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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813818

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

n'interdit à un conseil municipal de modifier à tout moment l'affectation d'un immeuble communal pour un motif d'intérêt communal, tiré notamment de la bonne administration de cet immeuble ; que le changement

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802214

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

335-05-03-01 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION -Audience - Convocation - Requérant notifiant son changement d'adresse après l'envoi de la convocation

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627199

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Toutefois : ... 2° Lorsqu'un changement d'exploitant prend effet le 1er janvier, le nouvel exploitant est imposé sur les bases relatives à l'activité de son prédécesseur" ; qu'il résulte de ces dispositions

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628999

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

d'exploitant, la base d'imposition à la taxe professionnelle du nouvel exploitant est calculée, pour les deux années suivant celles du changement, d'après les immobilisations dont celui-ci a disposé au

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007955994

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

X... que le conseil d'établissement du centre de quartier d'Aillot-Bisséous n'aurait pas été régulièrement consulté sur les changements d'affectation des responsables des centres de quartier envisagés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007888849

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

fonctionnaires, agents, employés et ouvriers) en service ( ...) dans les départements d'outre-mer, qui sont appelés à se déplacer pour les besoins du service ou qui font l'objet d'une mutation avec changement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008088614

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS | 48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642353

Admin. suprême

30 octobre 1970

30 octobre 1970

DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT - DECRET EN CONSEIL D'ETAT - Changement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631707

Admin. suprême

17 février 1965

17 février 1965

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Corps et cadres des administrations centrales.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037461538

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il doit en conséquence disposer du label UE transformation du bois porté par l'Association pour l'emploi des chêne et des feuillus (APECF), attestant de la transformation des bois d'oeuvre essence chêne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007738396

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

dirigées contre leurs nominations ; que, d'autre part, aux termes du deuxième alinéa de l'article R.47 du code des tribunaux administratifs, "si la décision prononce une nomination ou entraîne un changement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745475

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires anciens

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766813

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

conformément à l'article 72 de la loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908, et peut dès lors prétendre au versement de leur contre valeur en francs français fixée d'après le taux de change

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762686

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

. - Circonstances n'empêchant pas le délai de courir - Changement de l'administration signataire notifié au cocontractant.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700446

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

que le programme de l'examen sanctionnant les unités de valeur avait été modifié ne peut ni les faire regarder comme différentes de celles qu'ils avaient obtenues l'année précédente ni justifier le changement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622687

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

instruction administrative du 14 janvier 1976 publiée au bulletin officiel de la direction générale des impôts sous le °n 6E-1-1976, qui a prévu que les modalités d'imposition applicables en cas de changement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648629

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

. | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE - Agents non titulaires

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

[2],RJ2 Absence de changement dans les circonstances obligeant le gouvernement à abroger ou à modifier ce règlement.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513058

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

et celle du 28 août 2009 du commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, lui refusant la prise en charge de droits à cubage supplémentaire et d'indemnités pour changement

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157878

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

affaires familiales ; que, par suite, en autorisant le changement de nom des trois enfants mineurs de M.

Source officielle

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