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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739405

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Varoise de Travaux pour la Marine et le Bâtiment, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740312

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740482

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme veuve Albert Y... et autres , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741992

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SELLAM, de Me Odent, avocat de société nationale des chemins de fer français et de Me Foussard

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007728203

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744642

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744651

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746268

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., et de Me Foussard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746878

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Christophe X... et de Me Foussard, avocat de M. René Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768431

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733385

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

X... et de Me Foussard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007734715

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Tahar X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734731

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737232

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Michel X... et de Me Foussard, avocat de la Compagnie d'Assurance "La Winterthur", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751372

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761397

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762039

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Legal, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le licenciement de Mme Suzanne X..., salariée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755310

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758331

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778199

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme X... Le Rat, - les conclusions de M.

Source officielle

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