Waquet, Farge, avocat de la société civile immobilière JEAN MOULIN et de Me Gauzès, avocat de Consorts X..., avocat de M.

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS enregistré le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le secrétaire d'Etat demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A PRONONCE L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 REFUSANT DE VERSER A LA SOCIETE "MOULINS

Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 31 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Blanca A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAZAYES-BASSES, représentée par

Marc I, demeurant ..., M. Ludovic J, demeurant ..., Mme Claudine K, demeurant ..., M. Frédéric L, demeurant ... ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 24 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTREUIL, représentée par son maire

F... et Mme I..., demeurant le Bourdalet, Boussenac à Massat (09320) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 mai 1989

Par un jugement n° 1600180 du 23 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, condamné la commune à verser à la société Les Moulins la somme de 1 667 645 euros, avec intérêts au taux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1988 et 30 mars 1989, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X..., demeurant ..., (37000) ; M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X... et de Me Garaud, avocat de la commune de Cutting, - les conclusions de M.

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2008 du tribunal administratif de Nîmes rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008

mars 2002 par lequel la cour régionale des pensions d'Orléans, infirmant le jugement du tribunal départemental des pensions d'Indre-et-Loire du 10 septembre 1998, a reconnu au profit de M.

Y, l'exécution de la décision du 11 mars 2004 par laquelle l'Office national des forêts a déclaré infructueuse l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux

Par un arrêt n° 22BX00714 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un jugement n° 2217018 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 17 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce