CETAT135-03-04-05-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES - DOM ET SAINT-PIERRE ET MIQUELON [VOIR OUTRE-MER] -Fonctionnaires de l'Etat en service

juin 2003 qui interdit en principe la circulation des véhicules motorisés sur la voie communale n° 3 aménagée sur la levée de la Loire pour réserver prioritairement cette voie aux cyclistes et aux piétons

secteur d'implantation de l'officine par l'autoroute, en était géographiquement distinct et que les ponts permettant le franchissement de cet axe routier pouvaient difficilement être empruntés par des piétons

de l'exécution de travaux de rehaussement d'un immeuble rue Lafayette à Cannes ; qu'il ressort de l'instruction que l'entreprise chargée des travaux avait rendu en fait impossible la circulation des piétons

implanté sur un site laissé vacant par le déplacement d'un hôpital, dont la fermeture devrait considérablement amoindrir le trafic routier de la zone, qui a en tout état de cause vocation à être rendue piétonne

Jean-Pierre XS... demeurant ..., M. José XT... demeurant ..., M. Michel XU... demeurant ..., M. Jean-Pierre XV... demeruant ..., Mme Sylvie XV... demeurant ..., M. Dominique YW... demeurant ..., M.

L'association " Espace Niort Aiffres " et l'association " Commerçants de l'espace Mendès-France " ont formé un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) contre cet avis respectivement

voie publique doit, en principe, s'entendre comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée au passage des piétons

; que le projet sera implanté dans une zone en cours d'urbanisation, qu'il contribuera à structurer ; qu'il sera desservi par les transports en commun et sera accessible par des voies cyclables et piétonnes

2016, déclaré cessible au profit de la commune de Huismes une fraction de la parcelle cadastrée B n° 781 appartenant à M. et Mme E, dont l'acquisition était nécessaire à la réalisation d'une voie piétonne

Pierre XQ..., demeurant hôpital Houphouet Boigny, chemin Madrague Ville à Marseille 13008 ; - M. François XF... demeurant, ... à Strasbourg 67100 ; - M.

Pierre XP..., demeurant hôpital Houphouet Boigny, chemin Madrague Ville à Marseille 13008 ; 11° M. François XE... demeurant, ... à Strasbourg 67100 ; 12° M.

Par une décision du DASEN de l'Essonne, il a été admis en classe de seconde professionnelle au lycée Pierre Mendès-France à Ris-Orangis, dans lequel il a suivi l'enseignement dispensé dans cet établissement

Peter C..., demeurant 6, résidence Pierre Mendès-France à LIVRY-GARGAN (93190), qui demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de

Pierre XD..., demeurant à Noyer Chutà Séchilienne (38220) ; M.

général de Saint-Pierre-et-Miquelon du 28 octobre 1993 portant approbation du plan d'urbanisme de Saint-Pierre ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier

CARACTERE DE GRAVITE TEL QUE LE MAIRE DE CETTE COMMUNE PUT INTERDIRE DE FACON ABSOLUE CE STATIONNEMENT ALORS QUE NI LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION, NI LA CIRCULATION DES PIETONS

BOUQUET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE NAVACELLES S'EST UNIQUEMENT FONDE SUR CE QUE CET ESCALIER CONSTRUIT SUR UN CHEMIN COMMUNAL, ETAIT DEVENU LA PROPRIETE DE LA COMMUNE ET N'EMPECHAIT PAS LA CIRCULATION DES PIETONS

DE GALLUIS invoque les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2009 par lequel le maire a réglementé la circulation et le stationnement dans cette partie de la rue de la mairie pour en faire une voie piétonne

Considérant que si la société requérante soutient que le projet ne permettrait pas la protection du consommateur en ce qu'il ne garantit pas une accessibilité sécurisée à l'établissement pour les piétons