CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 910 résultats pour « Morel-Rager »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708723

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

quart restant est désigné parmi les professeurs, maîtres assistants et chefs de travaux soit affectés dans d'autres établissements, soit relevant d'une autre spécialité, ou les chercheurs assimilés de rang

Source officielle

Page 36 sur 1196

← PrécédentSuivant →
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800091

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

A...et à la SCP Lévis, avocat du département de Meurthe-et-Moselle ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769679

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Albert X... ont demandé à Electricité de France communication d'actes notariés et d'actes sous seing privé déposés au rang des minutes d'un notaire ; que ces actes n'ont pas le caractère de documents administratifs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688365

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE PAR RAP

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034723712

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

l'interprétation des textes retenue par le garde des sceaux, ministre de la justice, conduit à admettre illégalement la candidature dans ces deux zones de personnes qui ont déjà été tirées au sort en rang

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441899.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. () / Au vu de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Afin d'assurer l'exécution de ses décisions, la juridiction administrative peut prononcer une astreinte à l'encontre d'une personne morale de droit public ou d'un organisme de droit privé chargé de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779386

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

administratif d' Orléans a annulé comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté en date du 7 septembre 1987 par lequel le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER a radié

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007792536

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 7 février 1992 par laquelle le tribunal d'instance de Prades l'a radié

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007820700

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

jugement du 14 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 8 octobre 1990 par lequel le président du conseil général du Lot-et-Garonne a radié

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667369

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

X..., QUI N'A ETE CLASSE QU'AU 46EME RANG SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE ET QUI NE TENAIT DE SON APPARTENANCE AU MEME SERVICE QUE M. Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648334

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

QUE LA LETTRE SUSVISEE DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A PRECISE AU REQUERANT QU'IL DEMEURAIT "SOUMIS AUX OBLIGATIONS DU SERVICE MILITAIRE COMME HOMME DU RANG DE A..." ; CONS.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933114

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 août 1993 par laquelle le minsitre de la défense l'a radié des cadres de réserve de l'armée de terre et l'a admis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007909578

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

d'annuler le jugement du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Marie-Thérèse X..., annulé l'arrêté du 10 mars 1990 par lequel le maire de Cachan l'a radiée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085793

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

constructions navales, qui satisfont aux conditions d'âge et d'ancienneté qu'il prévoit, la possibilité de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2000, d'une pension à jouissance immédiate lorsqu'ils sont "radiés

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835353

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Sont passibles de l'impôt sur les sociétés ... les sociétés coopératives et leurs unions ... et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif"

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623164

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

DISTRIBUTRICE -Distributions occultes - Demande de désignation du bénéficiaire [article 117 du C.G.I.] - Contenu de la réponse de la personne morale.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632626

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

se livrent à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35" et qu'aux termes de l'article 223 septies du même code dans sa rédaction applicable en 1979 et 1980 : "Les personnes morales

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008035954

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

l'article 223 septies du code général des impôts et la taxe d'apprentissage instituée par l'article 224 du même code sont, en vertu des dispositions respectives desdits articles, dues par les personnes morales

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609126

Admin. suprême

4 mai 1966

4 mai 1966

. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES. - Exemption - Exemption partielle de l'article 210 ter du Code général des impôts -

Résumé IA — à vérifier