AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708723
19 avril 1985
19 avril 1985
quart restant est désigné parmi les professeurs, maîtres assistants et chefs de travaux soit affectés dans d'autres établissements, soit relevant d'une autre spécialité, ou les chercheurs assimilés de rang
Source officiellePage 36 sur 1196
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800091
15 octobre 2014
15 octobre 2014
A...et à la SCP Lévis, avocat du département de Meurthe-et-Moselle ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle