A PRODUIT DEVANT LES PREMIERS JUGES UN DOCUMENT CONTENANT UNE LISTE DE 174 NUMEROS DE FACTURES QUI CORRESPONDRAIENT, SELON LUI, A DES VENTES EN GROS OU EN DEMI GROS, AINSI QUE LA DESIGNATION DE 64 CLIENTS

; Considérant, en cinquième lieu, que, pour la part qui n'a pas été admise par le service, les frais de publicité portés en charges des exercices clos en 1974 et 1975 ne sont pas justifiés par des factures

qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur ajoutée en se livrant à des achats

qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur ajoutée en se livrant à des achats

L'ADRESSE ET L'IDENTITE DE L'ACHETEUR OU DU CLIENT SONT REPRODUITS PAR LE COMMERCANT SUR LA COPIE DE LA FACTURE OU SUR TOUT AUTRE DOCUMENT COMPTABLE ; EN CAS D'INEXACTITUDE, CES MENTIONS N'ENGAGENT PAS

approvisionnements, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les

par le bailleur de l'avion mis à la disposition de cette dernière, sont justifiés par des factures dont ni la régularité ni la réalité n'a été mise en cause par l'administration ; que celle-ci se borne

par le bailleur de l'avion mis à la disposition de cette dernière, sont justifiés par des factures dont ni la régularité ni la réalité n'a été mise en cause par l'administration ; que celle-ci se borne

par le bailleur de l'avion mis à la disposition de cette dernière, sont justifiés par des factures dont ni la régularité ni la réalité n'a été mise en cause par l'administration ; que celle-ci se borne

temps utile éliminé le risque de perte de recettes fiscales ; - a violé les dispositions de l'article 269 du code général des impôts en jugeant que la société Euro-Trades 1 était redevable de la TVA facturée

temps utile éliminé le risque de perte de recettes fiscales ; - a violé les dispositions de l'article 269 du code général des impôts en jugeant que la société Euro-Trades 2 était redevable de la TVA facturée

SE RAPPORTANT A DES ACHATS DE VINS DOUX, APERITIFS ET ALCOOLS DIVERS, LESQUELLES RECETTES, AJOUTEES AUX SOMMES INSCRITES SUR LES CARNETS OU AGENDAS DONT S'AGIT, ONT ETE SOUMISES A LA TAXE LOCALE.

réalisé par la requérante, laquelle ne tenait pas, de manière régulière, un registre des entrées et une billetterie, le vérificateur a évalué les consommations servies à partir du dépouillement des factures

a) pour les livraisons de biens et prestations de services... par tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire pour ces opérations de la part de l'acheteur

à un complément de prix résultant de la variation du cours du franc suisse et venant s'ajouter au montant figurant sur la facture "pro-forma" établie en 1975, qu'elle soutient avoir omis dans le calcul

SOUS LA DEPENDANCE OU QUI POSSEDENT LE CONTROLE D'ENTREPRISES SITUEES HORS DE FRANCE, LES BENEFICES INDIRECTEMENT TRANSFEREES A CES DERNIERES, SOIT PAR VOIE DE MAJORATION OU DE DIMINUTION DES PRIX D'ACHAT

B...soutient que la référence à des insertions publicitaires aurait été portée par erreur sur cette facture et produit à cet effet une attestation du directeur de la publication, ces éléments, dépourvus

ONT PERMIS D'ETABLIR QUE CETTE SOCIETE AVAIT, AU COURS DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969, PROCEDE A DES ACHATS, A DES VENTES ET A DES PRESTATIONS DE SERVICES SANS FACTURE ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

SURTAXATION ; EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES CHEFS DE REDRESSEMENT : CONSIDERANT QUE LE SERVICE A NOTAMMENT RECONSTITUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES RELATIF A LA VENTE DE CARBURANTS EN TOTALISANT LES DOUBLES DE FACTURES

LA BOUTIQUE DE SOPHIE" ET FONDEES SUR DE PRETENDUES IRREGULARITES TENANT A L'ABSENCE DE COMPTES CLIENTS POUR DES VENTES A CREDIT, A L'INSUFFISANTE IDENTIFICATION D'ARTICLES VENDUS, A L'ABSENCE D'UNE FACTURE