« La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association

Considérant que le dossier de demande comporte, conformément aux dispositions de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, l'engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs

MARNE, dont le siège est ..., le syndicat DES MEDECINS DE LA HAUTE-MARNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SYNDICALE des médecins DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est ..., le syndicat des médecins

commune de La-Bernerie-en-Retz pour notifier à la cour un permis de construire régularisant le vice tiré de l'absence au dossier de demande de permis de construire d'un projet de constitution d'une association

En outre, la constitution d'une association syndicale de propriétaires demeure en tout état de cause sans incidence sur le régime des biens incorporés au domaine public avant la constitution d'une telle

d'un premier accès à la voie publique par la rue du Lagon, bénéficie, en outre, en vertu de l'autorisation donnée, par lettre du 25 juillet 1991, visée par lepermis de construire, du président de l'Association

assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi qu'en faveur de l'entretien et de l'aménagement de l'espace rural réalisés par les associations

. - | ETAT ET ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION - DEBORDEMENT D'UN CANAL PARALLELE A LA VOIE PUBLIQUE - INONDATION DE LA CHAUSSEE - RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION PROPRIETAIRE DU CANAL VIS A VIS DE L'USAGER

Sur la responsabilité sans faute du syndicat intercommunal : 3.

DEPARTEMENTALE HYDRAULIQUE DE HAUTE-SAVOIE, association syndicale autorisée par un arrêté préfectoral du 6 février 1982, a confié à l'entreprise X..., par un marché du 30 septembre 1987 d'un montant global

dans toute sa longueur d'une largeur d'au moins 6 mètres, la société Olivier A...a joint à sa demande de permis de construire une attestation, établie le 23 juin 2006, par laquelle le directeur de l'association

assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi qu'en faveur de l'entretien et de l'aménagement de l'espace rural réalisés par les associations

Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association

Les associations syndicales ne peuvent utilement comparer les montants de crédit global de temps syndical annuel alloué qu'il appartient ensuite aux organisations syndicales de répartir en vertu des dispositions

X... et autres requérants, l'arrêté en date du 29 décembre 1985 du commissaire de la République de la Vendée approuvant le plan de remembrement établi par le conseil des syndics de l'association foncière

Jean-Guy XU..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), La Turne, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de président de l'association syndicale libre d'irrigation des Rigaudets ; M.

L'association du lotissement du domaine d'Avoriaz (ALDA), association syndicale libre de propriétaires de ce lotissement, situé sur le territoire de la commune de Morzine, a pour objet statutaire d'assurer

Danjou, 52 rue André Messager à Lambrsart (59130) ; - l'Association syndicale libre de la Clairière de la Cessoie, dont le siège social est à la mairie de Lambersart (50130) ; - l'Association pour la participation

le siège est ..., le syndicat médical confédéré de Dordogne, dont le siège est ..., l'union syndicale des médecins du Doubs - syndicat des médecins du pays de Montbéliard, dont le siège est ..., le syndicat

Vu la procédure suivante : L'association Confédération syndicale des familles C a demandé au tribunal administratif C de rectifier les résultats des opérations électorales du 22 décembre 2022 en vue de