Il y a lieu, par suite, de rejeter les conclusions du requérant relatives à ce fichier comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

de la décision du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée à son encontre par le conseil départemental de l'ordre

de la décision du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée à son encontre par le conseil départemental de l'ordre

de la décision en date du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée à son encontre par le conseil départemental de

de la décision du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée à son encontre par le conseil départemental de l'ordre

de la décision du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée à son encontre par le conseil départemental de l'ordre

de la décision du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée à son encontre par le conseil départemental de l'ordre

de la décision du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée à son encontre par le conseil départemental de l'ordre

Article 3 : Les conclusions de l'appel provoqué formé par la Société d'aménagement de la région de Rouen à l'encontre de l'entreprise Rossignol sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente

gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même décret et présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Sagiterre et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

conflit le 19 novembre 2014 ; 4°) en tout état de cause, de décider, en application de l'article R. 522-13 du code de justice administrative, que l'ordonnance à intervenir sera exécutoire aussitôt rendue

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

faisant valoir que l'imposition litigieuse devait être maintenue, dès lors qu'une somme de 1 299 105 F, correspondant à une taxe de 183 874 F, avait été omise de la base imposable ; que, par la même décision

totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit

Par une décision n° 21025648 du 21 juin 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

incompétente pour en connaître, d'interrompre le délai de garantie décennale courant du 8 décembre 1982, date de la réception définitive des travaux ; que si M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.