Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

DU PREMIER PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET AVEC L'ARTICLE 11 DE CETTE CONVENTION - EXISTENCE [RJ2]. | 26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS.

professionnelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2010, présentée pour la SOCIETE ALTEN ; Vu la Constitution, notamment son article 34 ; Vu la convention

X..., sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, à une amende pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre

part, que le dol constitue une qualification juridique erronée en raison de ce que la S.N.C.F. ne pouvait qu'avoir connaissance des manoeuvres, compte tenu de son expérience de tels marchés et de l'exigence

Considérant que la circonstance que le maïs génétiquement modifié MON 810 ait été autorisé en 1998 sur le fondement de la directive 90/220/CEE, dont les exigences en matière d'évaluation du risque seraient

Sur l'existence d'une société de fait entre MM. J. et M.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 128 502 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de la santé et de la prévention de lui conférer le statut d'observateur aux négociations conventionnelles

Aux termes de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale : " I. ' Toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires

la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié ; qu'à ce titre, lorsque la demande est fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise, celle-ci n'a pas à être justifiée par l'existence

européenne des droits de l'homme - Absence (1) - 2) Article 1er du premier protocole de la convention - a) Applicabilité - Existence - b) Méconnaissance - Existence. | 26-055-01-06-01,RJ1 DROITS CIVILS

soulevée par la cour d'appel d'Angers dans son arrêt du 4 décembre 2001, a déclaré que les biens, sur lesquels l'ASSOCIATION EDUCATIVE ARTS CULTURES ET TRADITIONS POPULAIRES demande que soit consacrée l'existence

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance

.) - Existence - Producteur-grainier exerçant en application d'une convention de multiplication des semences (1).

de Genève) - Existence - Retour en avion dans le pays (1).