de la crise ou quinze jours de traitements non spécifiques par mois ".

, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil d'Etat n'est compétent pour connaître en premier et dernier ressort que des litiges mentionnés

Sur la taxe spéciale d'équipement : 2.

consultations avec de nouveaux patients ni assurer le suivi de ses anciens patients, dont certains ont besoin d'interventions complémentaires et ne peuvent être pris en charge que par un médecin spécialisé

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 81 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES 1973, 1974 ET 1975, "SONT AFFRANCHIS DE L'IMPOT : 1° LES ALLOCATIONS SPECIALES

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 81 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE 1974 : "SONT AFFRANCHIS DE L'IMPOT : 1° LES ALLOCATIONS SPECIALES

Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêt attaqué cite l'article V-14 du cahier des prescriptions spéciales, prévoyant une garantie contractuelle de 10 ans pour certains travaux d'étanchéité

spéciale pour les travailleurs âgés faisant l'objet d'un licenciement économique qui, selon une procédure qui doit être fixée par chaque convention, auront été déclarés non susceptibles d'un reclassement

remembrement comprend l'ensemble du territoire de la commune de Courcome et comprend la parcelle AK 54 qui est située dans cette commune ; que si Mme X... soutient que cette parcelle n'était pas mentionnée

KELLY D'X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 septembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste spéciale

desdits immeubles" ; Considérant qu'ainsi que le mentionne le procès-verbal de remembrement, la superficie de la parcelle ZC 61 a bien été évaluée à 15 ares 40 centiares ; qu'à supposer même que cette

n'est pas le cas du registre que lequel se borne à une récapitulation du montant des pourboires versés pendant l'année à chacun des membres de son personnel ; que s'il peut être suppléé au registre spécial

de l'industrie a rejeté sa demande en date du 13 mars 2006 tendant à la révision de sa pension de retraite pour y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires, mentionnée

La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice " ; qu'aux termes de

au premier alinéa de l'article L.141-1 ne peuvent faire aucun défrichement de leurs bois sans une autorisation expresse et spéciale de l'autorité supérieure" ; Considérant que par un arrêté en date du

celui-ci conduisait sous l'empire de l'état alcoolique défini au premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 1er du présent code, ou lorsque les mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2011 lui infligeant 30 jours d'arrêts ; 2°) d'ordonner, sous astreinte, au ministre de la défense, la suppression de toute mention

Ainsi, aucune décision n'a procédé à l'inscription de la spécialité Endosta ou de la spécialité Flexea 625 mg sur la liste II des substances vénéneuses.

Xofigo sur la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé par lettre

. ; SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux