Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Le Renouveau a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre

Vu la procédure suivante : La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a saisi le tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 52-15

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Savoie (SDPPR74) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de suspendre

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Gestion de dépôts d'hydrocarbures (GDH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406848 du 17 juillet 2024, enregistrée le 18 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Marseille

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Catleya a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de la décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 juin et 3 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Vu les procédures suivantes : La société Otus a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure

du dossier que l'avis des services du ministère de l'agriculture en date du 5 mai 1995 figurait au dossier soumis à la section des travaux publics du Conseil d'Etat ; Sur les moyens relatifs à la procédure

Vu la procédure suivante : M.

1153 du 30 décembre 1982 ; Vu la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à lui verser

Vu la procédure suivante : M.

Vu les procédures suivantes : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juin et 28 novembre 2024 et 25 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme C M F, M. N F, Mme E F, Mme G F, Mme I F épouse A, M. O F, M. D F, M. B F et M.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 394254 du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, à la demande de l'association Les amis de la Terre France, d'une part, annulé pour