annexe en moyenne par catégorie d'animaux, et dans l'hypothèse où des examens complémentaires justifieraient le dépassement du montant majoré, ou s'il l'estime nécessaire, le directeur des services vétérinaires

A de restituer son permis de conduire, porterait une atteinte grave et immédiate à son activité professionnelle de vétérinaire équin, qu'il exerce seul et qui nécessite de nombreux déplacements parfois

; qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens

. ; qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 alors en vigueur portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des

par le Fonds européen agricole pour le développement rural ; qu'un contrôle de conditionnalité, réalisé sur place le 12 septembre 2007 par les agents de la direction départementale des services vétérinaires

pour activité l'intégration de veaux en batterie, achetait à cette fin des veaux au stade de nourrissons, les plaçait chez les éleveurs adhérents auxquels elle fournissait poudre de lait, produits vétérinaires

pour activité l'intégration de veaux en batterie, achetait à cette fin des veaux au stade de nourrissons, les plaçait chez les éleveurs adhérents auxquels elle fournissait poudre de lait, produits vétérinaires

En relevant que les factures d'achat d'aliments, de vente de porcs, de livraison à l'abattoir et de passages vétérinaires ainsi que les tickets de pesée fiscale produits par les requérants ne concernaient

toutefois, si l'article 5 interdit aux détenteurs de carnivores domestiques non valablement vaccinés contre la rage de se dessaisir de leur animal sauf pour faire procéder à son euthanasie par un vétérinaire

.) : soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ; soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; soit être anciens élèves

d'un certificat d'engagement et de connaissance délivré par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par un vétérinaire

l'association One Voice, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association Deux-Sèvres Nature Environnement et l'association Vétérinaires

conformément à l'article 11, l'autorité compétente ordonne, en plus des mesures prévues à l'article 7, l'application immédiate des mesures de lutte contre la maladie suivantes sous la supervision de vétérinaires

l'article 266 du code rural : "Autour de chaque établissement d'équarissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral sur rapport du directeur des services vétérinaires

dans le cadre d'un congé de maternité accordé sur le fondement du b) de l'article 4 du décret du 17 novembre 1977 relatif à la protection sociale des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires

méconnaissance de l'article 6 de l'arrêté du 20 mars 1990, selon lequel "si la situation sanitaire de tout ou partie du département l'exige, le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires

; qu'ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le ministre était compétent pour prévoir que l'instruction des demandes de certificat de capacité serait effectuée par les services vétérinaires

662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

formation universitaire ( ...) s'étendant sur une durée minimale de 4 années d'enseignement théorique et pratique dans l'une des disciplines scientifiques suivantes : pharmacie, médecine, médecine vétérinaire

responsabilité : Sur la période antérieure au 1er juillet 2001 : Considérant qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 9 de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires