C, capitaine de l'armée de terre, chef de l'escadron de commandement et de logistique du 2ème régiment de hussards à Sourdun, a, le 9 février 2006, lors d'un contrôle de l'alvéole de son unité à l'armurerie

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE, DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT

Othon X..., demeurant ... à Antibes 06600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à

Minervois à Maurepas (78310) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 4 mars 1999, notifiée le 22 mars 1999, par laquelle le directeur du personnel militaire de l'armée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 20 novembre 1995 par laquelle il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée

Vu 1°) sous le n° 100 332, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1988, présentée pour M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le commandant de la base aérienne 112 de Reims sur la demande qu'il

Patrick X... demeurant SP 91390 à Armées (00200) ; M.

, complicité de détention et port illégaux d'armes à feu et attentat terroriste ; qu'il mentionne également l'absence de prescription de la peine et constate que les obligations contenues aux articles

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable

. 761-1 du code de justice administrative.

X... s'est engagé dans l'armée le 6 avril 1955 ; qu'il a servi jusqu'au 1er mars 1956, date de son incarcération à titre préventif puis en application d'un jugement du tribunal permanent des forces armées

B C a saisi la ministre des armées d'une demande d'accès aux informations susceptibles de le concerner figurant dans le traitement SIREX, devenu SIRCID.

Considérant ce qui suit : 1.

à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.