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1 734 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008023448

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

d'annuler l'arrêt du 8 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 février 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177427

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147811

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007244

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Vu l'ordonnance en date du 22 février 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons en Champagne a d'une part, rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664878

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 23 juillet 2012 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux l'a placé en cellule disciplinaire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459597.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le département de la Marne et la commune de Cormontreuil à lui verser une somme de 498 711,70 euros en réparation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460541.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Pierre Cousinat a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par quatre requêtes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461928.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société concept travaux publics (CTP) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sous le n° 1802357, d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468071.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469862.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469864.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant, d'une

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472363.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472119.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Marne et le département

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453375.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

A G et Mme F E épouse G, co-gérants de la société civile immobilière Veslecome, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242416

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012602

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Villers-en-Arthies (95) du 21 mai 1990 qui a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune, que dans la mesure où celle-ci a classé en zone N.C.a. la parcelle leur appartenant, située au lieudit "Le Clos Champagne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008009063

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477320.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de trois mises en demeure de payer du 24 mai 2023 d'un montant total de 2 750 euros,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502514.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : L'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Thiéblemont-Faremont a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de

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