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DÉCISION / ECLI
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3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008023448
29 avril 2002
d'annuler l'arrêt du 8 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 février 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008177427
24 novembre 2004
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008147811
10 mars 2003
au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007244
7 septembre 2007
Vu l'ordonnance en date du 22 février 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons en Champagne a d'une part, rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par M.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030664878
1 juin 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 23 juillet 2012 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux l'a placé en cellule disciplinaire
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459597.20220805
5 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le département de la Marne et la commune de Cormontreuil à lui verser une somme de 498 711,70 euros en réparation
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460541.20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Pierre Cousinat a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par quatre requêtes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461928.20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société concept travaux publics (CTP) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sous le n° 1802357, d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468071.20230801
1 août 2023
C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469862.20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande du
ECLI:FR:CECHS:2023:469864.20230601
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant, d'une
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472363.20230822
22 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472119.20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Marne et le département
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453375.20211216
16 décembre 2021
A G et Mme F E épouse G, co-gérants de la société civile immobilière Veslecome, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242416
7 décembre 2005
; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008012602
28 octobre 1998
Villers-en-Arthies (95) du 21 mai 1990 qui a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune, que dans la mesure où celle-ci a classé en zone N.C.a. la parcelle leur appartenant, située au lieudit "Le Clos Champagne
6 SS
CETAT:CETATEXT000008009063
10 mars 1999
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477320.20240304
4 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de trois mises en demeure de payer du 24 mai 2023 d'un montant total de 2 750 euros,
ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
ECLI:FR:CECHS:2025:502514.20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : L'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Thiéblemont-Faremont a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de