prévus conformément au plan de prévention du risque inondation de Florac ; qu'il ressort également des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, l'accès au site pour les piétons

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Marie Prévot La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy Nos 472826, 472828

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Julia Flot La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

NICE A, EN PREMIER LIEU, REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE TOULON SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 26 AVRIL 1977, ALORS QU'IL SE PROMENAIT DANS UNE RUE PIETONNE

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME EN ETANT RENVERSEE ET PIETINEE

refusé de lui donner l'autorisation de mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de tester une méthodologie d'estimation quantitative des flux de piétons

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

de la Rochette à Fontanil-Cornillon (38120) ; la société ALTER PERMIS, dont le siège est 40, avenue du Professeur Grasset à Montpellier (34090) ; la société MELYA LOCATION, dont le siège est 20, rue Pierre

l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur les zones de Narbonne, Limoux, Nîmes, Alès, le Vigan, Bédarieux, Mende

QUI A EMPRUNTE DANS L'OBSCURITE UN TALUS FORTEMENT INCLINE ET PARFAITEMENT DELIMITE PAR UNE MURETTE EN CIMENT AU LIEU DE CIRCULER DANS LES PASSAGES RESERVES AUX PIETONS ; QUE, DES LORS, L'OFFICE REQUERANT

X... la circonstance que cette partie de rue soit utilisée depuis de nombreuses années par des piétons et cyclistes avec l'accord de son propriétaire n'est pas de nature à lui conférer le caractère d'une

d'implantation de l'officine, malgré l'existence de ponts permettant son franchissement et d'un récent aménagement piétonnier, et qu'en outre, ces accès pouvaient difficilement être empruntés par des piétons

Il résulte de l'instruction que le passage Saint-Vernier est ouvert au public au moins depuis la Libération et permet d'assurer la continuité du cheminement des piétons depuis le trottoir bordant la Grand'rue

concerne les informations relatives à la délimitation et la description de la zone de chalandise, à l'impact du projet sur les flux de véhicules, à sa desserte par les transports en commun, les voies piétonnes

concerne les informations relatives à la délimitation et la description de la zone de chalandise, à l'impact du projet sur les flux de véhicules, à sa desserte par les transports en commun, les voies piétonnes

condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'absence de ramassage des ordures produites par l'exploitation de son établissement entraîne leur amoncellement et, ainsi, des risques de chute pour les piétons

s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts et n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'installation de cet ouvrage était justifiée par des motifs de sécurité des piétons

X... est venu en mai-juin 1981 de Pointe-à-Pitre à Bordeaux pour y subir, comme il y avait été invité, les épreuves orales sanctionnant la première année de ses études universitaires et s'il est reparti