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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461371.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463416.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455318.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457327.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452611.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459643.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459752.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460564.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460740.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460853.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Bordeaux Métropole n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460916.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462624.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462646.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464891.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464921.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465424.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465532.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme C, épouse B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466278.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le pourvoi de la société AGUR ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société AGUR n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466399.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464483.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

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CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

08/06/2023

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Modifications diverses

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

17/11/2020

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Créations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/10/2020

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Créations

LOS PELLUTS, LAHOUN, Elaine, Nathalie

SIREN 851264788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

13/06/2019

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Créations

GRAIN DE SUCRE, PELLUT, Françoise Madeleine, VULLIEZ

SIREN 391622677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

27/11/2009

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