les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, notamment ses articles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du travail

Vu la procédure suivante : L'association A Vent Garde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la convention conclue le 5 novembre 2019 entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

les autres pièces du dossier ; Vu la directive 85/337/CE du Conseil du 27 juin 1985 modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de l'expropriation

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier à lui verser la somme de 29 936,50 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : M.

Vu le pourvoi, enregistré le 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 et 28 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

à la publication d'un avis de marché de services et suspendu la procédure engagée en vue de charger le service des eaux et del'assainissement du Bas-Rhin de l'exploitation du service d'assainissement

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars, 16 juin et 27 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le maire de Fréjus a délivré à la société

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'AUBE, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1991 et 4 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RONQUEROLLES représentée

devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret du 7 septembre 2007

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TRD dont le siège est 60