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894 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008124776

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

prononçant sa révocation de la police nationale ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes correspondant au traitement qu'il aurait dû percevoir depuis l'apparition des premiers troubles psychiatriques

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868525

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

motif que l'état de santé de la mère de l'enfant, régulièrement hospitalisée, l'empêchait d'en prendre soin ; que, concernant son second fils, il est également attesté par un certificat du service de psychiatrie

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036783

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., infirmier de secteur psychiatrique, la sanction d'abaissement d'un échelon, pour avoir photocopié des pièces contenues dans le dossier médical d'une patiente pour les remettre à cette dernière, en

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008030435

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

X..., infirmier de secteur psychiatrique de classe normale, pour avoir giflé un patient sous curatelle et l'avoir expulsé brutalement, en le tirant par l'oreille, d'un lieu où il entrait sans autorisation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031767

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

président du tribunal administratif de Nice qu'"existe un comportement suicidaire et risque de passage à l'acte", ce comportement ne s'inscrivant toutefois "nullement dans un comportement pathologique psychiatrique

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158835

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

l'intéressé en application de l'article L. 323-23 dans l'une des catégories A, B ou C suivant que le handicap est léger, modéré ou grave ; qu'il ressort des pièces du dossier que les troubles psychiatriques

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201445

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

traumatisme psychologique dû à l'agression qu'elle a subi en Algérie alors qu'elle était enceinte et qui a eu pour effet d'interrompre sa grossesse, que son état de santé nécessite un suivi médical psychiatrique

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072672

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

immobilière (SCI) Ker Yonnec, détenue par Mlle A à hauteur de 7,5 % et, pour le surplus par ses parents et sa soeur, est propriétaire d'un immeuble situé à Champigny-sur-Yonne à usage de clinique psychiatrique

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072673

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

immobilière (SCI) Ker Yonnec, détenue par Mlle A à hauteur de 7,5 % et, pour le surplus par ses parents et sa soeur, est propriétaire d'un immeuble situé à Champigny-sur-Yonne à usage de clinique psychiatrique

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510755

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Considérant, en dernier lieu, que le rapport d'expertise conclut que l'intéressé présentait lors de son examen du 3 octobre 2011 un déni massif de sa maladie psychiatrique qui le rendait dangereux pour

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089186

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

sur des faits de harcèlement moral et sur des décisions illégales dont elle soutenait avoir été victime dans le cadre de ses fonctions, en particulier à l'occasion de son transfert à l'infirmerie psychiatrique

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462306.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

poursuivi ses études après avoir repassé les épreuves de l'internat dans une région différente et a obtenu le 19 avril 2021 le diplôme de docteur en médecine ainsi qu'un diplôme d'études spécialisées en psychiatrie

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467020.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

A justifiait d'un suivi psychologique et psychiatrique, de la prise d'un antidépresseur et d'analyses établissant l'absence de prise d'alcool à la date de leur réalisation, qu'il faisait l'objet d'une

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234982

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

pays de renvoi, ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X fait l'objet, depuis février 2002, d'un suivi et d'un traitement psychiatriques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959179

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

d'exclusion temporaire pour une durée de quinze jours, le directeur du centre hospitalier a, par une décision en date du 5 novembre 1993, rabaissé l'intéressé du deuxième échelon d'infirmier de secteur psychiatrique

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541127

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

témoignages que le requérant apporte au soutien de cette affirmation ne suffisent pas à remettre sérieusement en cause l'appréciation portée par l'administration au regard de la gravité des pathologies psychiatriques

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492729.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

D C, médecin qualifié spécialiste en psychiatrie, dans le cadre d'un placement en garde à vue. Le 6 avril 2021, M. E B a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466332.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

A, médecin diplômé de la faculté de Brazzaville (Congo), autorisé à exercer la médecine en France par un arrêté ministériel du 16 septembre 2002 et reconnu qualifié spécialiste en psychiatrie depuis le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469253.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

décisions prises à son encontre entre le 7 février 2001 et le 29 septembre 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2001 par lequel le préfet de la Gironde l'a admise en soins psychiatriques

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469759.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'hébergement dont elle bénéficiait dans l'hôtel Altea à Nice n'a pas été renouvelé alors que sa fille mineure, née en 2006, qui vit avec elle, est atteinte d'une maladie des os et de troubles psychiatriques

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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