Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rémi X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1995 et 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUXERRE

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

la demande présentée par M.

la requête du préfet de police tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 novembre 2007 décidant la reconduite à la

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GUANJE, dont le siège social est ..., agissant par ses représentants légaux, domiciliés

Vu, 1° sous le n° 331036, la requête, enregistrée le 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, dont le siège est 42, boulevard

de la requête.

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS -ASSAUPAMAR-, dont le siège est chez M.

Vu la requête présentée pour la ville de Dijon représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal de la commune de Dijon en date du 8 octobre 1973, ladite

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Mohamed YX, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE, dont le siège est 7ter, cour des petites écuries à

Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU TOURISME

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 1er juin 2004, 30 août 2004 et les 19 avril et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1989, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.), ayant son siège à Saint-Quentin (02106)

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1994 et 12 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT