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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490219.20241025
25 octobre 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2024:490488.20241014
14 octobre 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2024:492336.20241223
23 décembre 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499966.20250725
25 juillet 2025
Par une décision n° 20012722 du 22 octobre 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:500413.20250729
29 juillet 2025
Par une décision n° 2306010 du 25 septembre 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:485228.20240205
5 février 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2024:493423.20241113
13 novembre 2024
Par une décision n° 19022018 du 1er décembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886642
30 mars 2011
; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que le 25 août 2008 Mlle A a saisi la Cour nationale du droit d'asile d'une demande d'annulation de la décision du 3 juin
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488563.20240320
20 mars 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
CETAT:CETATEXT000023141246
24 novembre 2010
) ; Considérant que pour juger Mlle A fondée à se prévaloir de la qualité de réfugiée, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée, après avoir résumé les dispositions de l'article 1er A 2° de la
5 SS
CETAT:CETATEXT000008036670
14 mars 2001
Y... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008036678
CETAT:CETATEXT000008034591
ECLI:FR:CECHS:2022:449911.20220216
16 février 2022
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé
ECLI:FR:CECHS:2023:469241.20230720
20 juillet 2023
Par une ordonnance n° 22031087 du 16 septembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours.
ECLI:FR:CECHS:2023:471280.20231130
30 novembre 2023
Par une décision n° 22041058 du 8 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:474351.20231109
9 novembre 2023
A C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 17 novembre 2015 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a cessé de lui reconnaître
ECLI:FR:CECHS:2022:464305.20221207
7 décembre 2022
C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2024:489610.20240712
12 juillet 2024
Par une décision n°22034022 du 3 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026264873
15 mai 2012
du code de justice administrative, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue sur son recours, en lui
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