juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

1939, et que la circonstance qu'il n'ait jamais été construit dans la partie très réduite de son tracé entre la limite de la commune de la Roche-sur-le-Buis et Aulan et s'y présente par endroits sous l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

X soutient qu'en jugeant que le passage de son habitation de la 7ème à la 5ème catégorie, opéré par les services fiscaux, était justifié par l'aspect architectural de la maison, la nature et la qualité

aucune des dispositions dudit article ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UE a 11 du plan d'occupation des sols : Considérant qu'aux termes de cet article : "Les constructions dont l'aspect

de faîtage, - la construction doit être adossée à un bâtiment existant, - les propriétaires voisins se mettent d'accord pour réaliser un ensemble de bâtiments présentant une même unité de volume et d'aspect

de faîtage, - la construction doit être adossée à un bâtiment existant, - les propriétaires voisins se mettent d'accord pour réaliser un ensemble de bâtiments présentant une même unité de volume et d'aspect

autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; Vu la convention de l'Organisation de l'Unité africaine du 10 septembre 1969 régissant les aspects

du 15 novembre 2000 du maire de Ploemeur de non-opposition à la déclaration de travaux présentée par la communauté d'agglomération du pays de Lorient en vue d'agrandir un laboratoire et de modifier l'aspect

recommandation intitulée " Place des tests ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage de la trisomie 21 foetale ", qui procède notamment à une évaluation médico-économique, à une évaluation des aspects

En statuant ainsi, le tribunal administratif s'est abstenu, soit de se prononcer sur les droits du requérant, soit de le renvoyer devant la commune pour qu'il procédé au règlement de tel aspect du litige

surface de près de 2 hectares, d'une longueur de 216 mètres et d'une largeur de 95 mètres pour une hauteur au faîtage de 5,16 mètres, équipée de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture, cet aspect

Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Congé annuel

bricolage existant par l'ouverture à la clientèle d'une surface extérieure dédiée au stockage des matériaux ; que la commission nationale n'a pu légalement fonder son refus sur l'absence d'amélioration de l'aspect

par écrit, elle devrait alors constater que ces décisions sont, tant sur la forme compte tenu des modalités de leur édiction, que sur le fond, étant donné l'irrégularité patente du dispositif et son aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

longueur de la parcelle d'assiette du projet et sans distinction de hauteur et que le projet litigieux ne pouvait être regardé comme une simple modification de ce rempart contribuant à lui restituer son aspect

une erreur manifeste d'appréciation en ne refusant pas le permis sollicité au motif que le projet méconnaissait les dispositions de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect

méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, que le projet en litige, par son gabarit, ses matériaux et son aspect

temps de travail, faute pour ce régime d'assurer intégralement l'effet utile des droits conférés par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects