CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027193175
18 mars 2013
l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin
Page 38 sur 302
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468386.20230313
13 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008037882
29 juillet 2002
Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Monod, Colin
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008039531
2 juillet 2001
André X..., demeurant 188, impasse des deux Colonnes, Chemin de Camplanier à Nîmes (30900) ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487072
7 juillet 2010
A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Nîmes, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487085
8 juillet 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528957
12 mars 2012
du 29 avril 2002 ; Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589640
7 novembre 2012
Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Association pour la protection du patrimoine berlugan et de la SCP Monod, Colin
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734589
5 décembre 2012
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
CETAT:CETATEXT000026024528
14 juin 2012
Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Zakaria A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026202235
17 juillet 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488282.20231221
21 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.
ECLI:FR:CECHS:2021:443966.20211122
22 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:443967.20211122
ECLI:FR:CECHS:2021:448611.20211122
ECLI:FR:CECHS:2021:450245.20211022
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455347.20220720
20 juillet 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459168.20220701
1 juillet 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624
24 juin 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.