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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203580

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006148

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat de surseoir à l'exécution de l'arrêt du 14 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465238.20220907

Admin. suprême

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un pourvoi, enregistré le 20 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488954.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : La mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Nantes Métropole à lui verser la somme de 6 816,76 euros,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024815384

Admin. suprême

7 novembre 2011

7 novembre 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1109883 du 24 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671368

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

D'ETAT, SOUS LE N 17 149, PRESENTE PAR LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT N 393/79 DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808237

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

C...B..., décédé, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 décembre 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 juin 2014

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255384

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé contre le jugement du 14 octobre

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000033364646

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Par un jugement du 14 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749469

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Par un jugement n° 1410958 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779006

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1990, l'ordonnance en date du 12 février 1990 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722995

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Jean-Philippe X..., demeurant ... sur Orge 91390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur le recours du

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614936

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE AU SIEUR X... MARCEL , Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659398

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 3 AOUT 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661876

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 FEVRIER ET 24 MAI 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650415

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

DEMANDES EN TIERCE OPPOSITION DE L'UNION DES COMMERCANTS DE SAINT-NAZAIRE ET AUTRES TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DECLARE NON AVENU SON JUGEMENT DU 26 AVRIL 1973, CONFIRME PAR UNE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709834

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

ALI de ses fonctions de chargé d'études à l'organisation d'études de l'aire métropolitaine OREAM de Nantes Saint-Nazaire, a été annulée comme non fondée par un jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699230

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Y... et autres devant le tribunal administratif de Nantes doit être rejetée ; Article ler : L'intervention de l'association "la Baule Tennis Club" est admise.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919757

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

enregistré le 15 décembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158539

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 7 mars 2000 du tribunal

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