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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495974.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Les Chalets Dutruel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497264.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495512.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474572.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491626.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492262.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482256.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491820.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493779.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494098.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502675.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'université d'Avignon ; Considérant ce
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466899.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469353.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469581.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463148.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre des armées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474230.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474878.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496173.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
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