, ces candidatures ne représentent qu'une faible proportion du total des candidatures ; que l'exagération des bases d'imposition qui aurait pu résulter de la prise en compte pour ces candidats d'un nombre

et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours. / L'un des deux rapporteurs peut être extérieur à

non-inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée ; qu'aux termes de l'article 27 du même décret, dans sa rédaction issue du décret du 27 avril 1995 : Les dossiers des candidats

sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre des universités et du ministre de la santé et de la famille du 28 mai 1979 refusant de l'admettre sur la liste des candidats

Les coordonnées des rapporteurs sont également adressées par l'administration centrale au candidat à l'adresse saisie sur la déclaration de candidature.

l'ASSOCIATION RADIO ATLANTIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 16 janvier et 4 avril 2001 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

décision du 10 juillet 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a refusé de demander à la commission de spécialistes une nouvelle délibération sur sa candidature

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité (...

B, candidats à ce concours dans le domaine du sport, demandent l'annulation ; que les requérants demandent, en outre, l'annulation des délibérations par lesquelles le jury a arrêté la liste des candidats

culturelle chrétienne audiovisuelle (ASCCA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

conduire fixant les modalités de convocation aux épreuves pratiques de cet examen, d'autre part de la décision du 20 janvier 1978 par laquelle l'inspecteur chargé du service lui a attribué un nombre de candidats

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Rennes du 21 octobre 2015 émettant un avis défavorable à la liste de candidats

être regardée comme dirigée non contre une lettre du 16 janvier 1989 par laquelle le président de la commission nationale de la communication et des libertés informait la SOCIETE NRJ de ce que la candidature

ILS SONT CHOISIS PARMI LES CANDIDATS INSCRITS SUR UN TABLEAU D'AVANCEMENT ARRETE CHAQUE ANNEE PAR LE MINISTRE APRES AVIS DU COLLEGE DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DE LA DISCIPLINE CONCERNEE

; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer à nouveau sur sa candidature aux fonctions de juge de proximité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58

du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 "fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique", les candidats

jugement du 10 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Jeannine X... tendant à la communication de la liste de présentation des candidats

. ; il soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a commis une erreur de droit en jugeant que le responsable d'une liste de candidats à une élection municipale qui dispose