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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828509

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Par une ordonnance du 9 juillet 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

épartemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistesc/M. A

ECLI:FR:CECHS:2023:473479.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une décision du 6 décembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. A formé contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459876.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une décision du 8 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur l'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473346.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une décision du 17 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488746.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une décision 13-2021-00396 du 13 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté l'appel formé par Mme A et dit que la sanction infligée à Mme A prendra effet du 1er

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498895.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par une décision du 24 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455539.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Par une ordonnance du 8 juillet 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457074.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par une ordonnance du 8 juillet 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454393.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une décision du 30 avril 2021, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a, après dessaisissement de la section des assurances sociales de la

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470251.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 23 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461015.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. L contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461017.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. O contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461019.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. K contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

épartemental du Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/Mme B A

ECLI:FR:CECHR:2025:463831.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 8 mars 2022 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins est annulée.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468921.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une ordonnance du 15 septembre 2022, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur le fondement de l'article R. 4126-5 du code de la santé publique, rejeté l'appel

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470046.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une ordonnance du 19 novembre 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

M. D C a porté plaintec/Mme E F

ECLI:FR:CECHS:2022:455373.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

Saisie sur le fondement des dispositions de l'article R. 4126-9 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire nationale a transmis la plainte à la chambre disciplinaire du conseil régional d'Ile-de-France

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470047.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une ordonnance du 19 novembre 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028970030

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

B...demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 11517 du 20 janvier 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456880.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Source officielle

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