Vastarel 35mg proposé par la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER dans sa demande du 20 décembre 2001, telle qu'elle résulte de la signature de la convention et de la parution d'un avis de prix de cette spécialité

Par suite le moyen tiré de ce que l'inscription de la spécialité Baclofène Zentiva sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux comme sur la liste des spécialités agréées à l'usage des

DU CAP SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES VÉHICULES ».

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 276.765 98 F, EN REPARATION DU PREJUDICE A LUI CAUSE PAR LES MENTIONS

Réunion a rejeté sa demande de rétablissement dans ses droits syndicaux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de le rétablir dans ses droits syndicaux, notamment par l'octroi d'autorisations spéciales

de retraite, un agent a accompli des services de nature à être validés pour la retraite soit dans un établissement industriel de l'Etat, soit dans les cadres des administrations mentionnées à l'article

mois suivant l'entrée en vigueur de la présente modification du règlement de qualification" ; qu'il est spécifié que de telles demandes "ne sont pas renouvelables" ; qu'aux termes du second alinéa du

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires établissant la liste des communes mentionnées

marché du 23 janvier 1976 et avaient dû être exécutés par une autre entreprise aux frais et charge de l'ENTREPRISE PELLEGRINI ; Considérant qu'aux termes de l'article 2-1 du cahier des prescriptions spéciales

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 81 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE 1974 : "SONT AFFRANCHIS DE L'IMPOT : 1° LES ALLOCATIONS SPECIALES

APPELE A COMPLETER LE TRIBUNAL DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE R. 11 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS" ; QUE, BIEN QU'ASSORTIE D'UNE REFERENCE A L'ANCIENNE REDACTION DE CE CODE, CETTE MENTION

la commune du Moule, mais dans le cadre de la région ; Considérant qu'à la date de l'arrêté attaqué refusant à Mme X... la création de 22 lits de rééducation fonctionnelle, aucun indice de besoin spécifique

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1942 : " En exécution de l'article 4 de la loi du 28 juin 1941 sont supprimés les exemptions et régimes spéciaux énumérés ci-après :

La société Fiatlux, société de droit suisse spécialisée dans l'édition de revues professionnelles consacrées notamment à la veille judiciaire et à la lutte contre la criminalité économique, et M.

pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale en tant qu'il concerne les spécialités Ribamylase 200 U, sirop 125 ml et 250 ml, Rimbamylase

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, d'une part, en rendant applicables à la procédure de recouvrement des cotisations des employeurs mentionnés à l'alinéa premier de

pouvoir des deux arrêtés du 29 décembre 2005, par lesquels le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a arrêté, au titre des années 2005 et 2006, le tableau d'avancement à l'échelon spécial

pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ainsi que de l'arrêté du 10 juillet 2012 des mêmes ministres portant radiation de spécialités

pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, en tant que cet arrêté portait radiation de la spécialité Javlor

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés