FONCTION PUBLIQUE présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par une même décision ; Sur les conclusions de la requête 138 728 : Considérant que, postérieurement

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige en appel : Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le directeur régional des impôts de Basse-Normandie a, par

référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre

. / L'autorité territoriale ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de recours ". 3.

celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises proposées

enregistré le 6 juillet 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conclut, à titre principal, au non lieu à statuer, dès lors qu'une solution d'hébergement a été proposée

enregistré le 16 novembre 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, dès lors qu'une solution d'hébergement a été proposée

enregistré le 2 avril 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conclut, à titre principal, au non lieu à statuer, dès lors qu'une solution d'hébergement a été proposée

défense, enregistré le 1er août 2014, présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé, qui conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, dès lors qu'une solution d'hébergement a été proposée

l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de La FertéSousJouarre, aurait été motivée postérieurement

soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a dénaturé les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'administration l'avait précisément informée, dans la proposition

d'un emploi pour l'application de l'article L. 351-16 les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'Agence nationale pour l'emploi qui accomplissent de manière permanente, tant sur proposition

circonstance qu'il y exerçait une activité salariée auprès de la société Mercury Services, alors que le contrat de travail correspondant n'avait jamais été versé à l'instruction et qu'il résultait de ses propres

protection fonctionnelle, de condamner l'université à lui verser la somme de 75 000 euros en indemnisation des préjudices subis, enfin d'enjoindre sous astreinte au président de l'université de lui proposer

des évaluations fondées sur les deux autres méthodes comparatives prévues à l'article 324 AC, en retenant des transactions qui peuvent être postérieures ou antérieures aux actes ou au bilan mentionnés

des évaluations fondées sur les deux autres méthodes comparatives prévues par les dispositions précitées de l'article 324 AC, en retenant des transactions qui peuvent être postérieures ou antérieures

Il appartient à l'autorité compétente de la fédération intéressée, partie à la conciliation, de se prononcer sur les mesures proposées par le ou les conciliateurs.

.) / Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés (...) "

Au regard des circonstances ainsi portées à leur connaissance, les ministres ont décidé de ne pas proposer la nomination de M. A au Président de la République.

le ministre de la culture et de la communication a placé sous le régime de l'instance des classement parmi les monuments historiques, le portrait du Duc d'Orléans peint par Ingres en 1842 ; que, postérieurement