A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d’enjoindre à la commune de Noues

SELARL MICHEL GOZY, dont le siège est « Chez Chottard » à Jurignac (16250) ; la SELARL MICHEL GOZY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le juge des référés

. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102021 du 15 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant

36 Grande rue à Villemer (89113), représentée par son gérant en exercice ; la SARL A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1014960 du 20 septembre 2010 par laquelle le juge des référés

à la déférer au juge de cassation sans qu'y fasse obstacle la circonstance que leur demande adressée au juge des référés serait, comme le soutient M.

Par une ordonnance n° 1803327 du 7 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Par une ordonnance n° 1501150 du 22 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser une provision de 80 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices

Par une ordonnance n° 2500843 du 22 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion a, d'une part, admis M.

Anzor A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement

du tribunal administratif de Paris n'a commis aucune erreur de droit ; Vu la demande d'aide juridictionnelle provisoire, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre la décision

Vu la procédure suivante : M. et Mme C...A...et Mlle B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100210 du 22 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205768 du 18 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301389 du 4 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de

-2 du code de justice administrative, de faire droit à sa demande de renvoi et de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire