X... de ce que l'arrêté litigieux porterait atteinte à une servitude de passage dont il dispose pour l'accès à une parcelle voisine du lotissement sont inopérants ; Considérant qu'il résulte de ce qui

X..., d'améliorer le fonds voisin ; qu'elles étaient ainsi étrangères à l'aménagement au sens des dispositions précitées de l'article L. 123-3 du code rural ; que, par suite, la commission nationale d'aménagement

tranquillité publics ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'exploitation du café théâtre "Les Visiteurs du Soir", qui se poursuit jusqu'à deux heures du matin, a provoqué des plaintes des voisins

pour l'installation d'un laboratoire souterrain de recherche sur le stockage à long terme des déchets radioactifs en couches géologiques profondes ; qu'il ne soutient pas avoir une résidence dans le voisinage

X... a aménagé un captage d'eau, lui a été réattribuée en raison de son utilisation spéciale ; que la parcelle voisine E 198 apportée par M.

de remembrement qui se sont déroulées dans la commune de Molain, de procéder à la rectification de la limite séparant la parcelle dont il est usufruitier et qui lui a été réattribuée, de la parcelle voisine

centre d'exploitation, leur a été intégralement restituée ; que les requérants ne peuvent se prévaloir d'aucun droit à la réattribution de leurs parcelles d'apport cadastrées A 550, 551, 552 et 560, voisines

X... se trouvait, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1988, lorsqu'il a tiré plusieurs coups de feu sur le hangar de son voisin, dans un état mental qui faisait obstacle à ce qu'il fût regardé comme responsable

services de police de Lagny (Seine-et-Marne) se rendent sur place pour constater, dans les conditions prévues par l'article L.48 du code de la santé publique, les infractions qui seraient commises par ses voisins

sur laquelle se situait le projet de M. et MmeA..., était en continuité avec une zone caractérisée par un nombre et une densité significatifs de constructions, en relevant notamment que les secteurs voisins

A soutient qu'il serait exposé à des menaces personnelles de la part d'un membre de son voisinage, chef régional du GIA, en cas de retour dans son pays d'origine, il ne fournit aucune précision ni justification

pour l'installation d'un laboratoire souterrain de recherche sur le stockage à long terme des déchets radioactifs en couches géologiques profondes ; qu'il ne soutient pas avoir une résidence dans le voisinage

pour l'application de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme, que la cote du terrain naturel à prendre en considération doit être prise au pied du mur de soutènement appartenant au fond voisin

l'autorisation litigieuse, sur la circonstance que le maire ne pouvait ignorer que l'autorisation sollicitée visait en réalité à régulariser des travaux réalisés sur l'immeuble du 34, cours Jean-Jaurès, voisin

X demande à bénéficier d'une pension est survenu alors qu'après la fin d'un exercice, le groupe de militaires auquel il appartenait rentrait d'un village voisin où ils s'étaient rendus pour y consommer

litigieux, n'a qu'une largeur de 4 mètres et qu'elle ne pouvait être élargie, au moment de la délivrance du permis, que pour une partie de sa longueur, alors qu'elle assure déjà la desserte du lotissement voisin

d'occupation des sols de Lairoux (Vendée) adopté par la délibération attaquée ont, comme il ressort notamment du rapport de présentation de ce plan, compte tenu du caractère rural des lieux et du voisinage

l'administration de modifier les modalités d'aménagement du carrefour entre la RD n° 540 et le chemin d'exploitation longeant la parcelle ZC 94 appartenant au requérant en réalisant un pan coupé sur une parcelle voisine

consorts X... qui est située à l'écart de la commune, le conseil municipal de Salleboeuf ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que l'existence de constructions sur des terrains voisins

division foncière, alors que cet arrêté créait un lotissement ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'il ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir au motif qu'il n'était pas le voisin