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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007821839

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007824031

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - NOMINATIONS | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838170

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - NOMINATIONS | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838785

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

." ; qu'il suit de là que les agents régis par ces dispositions ne peuvent faire l'objet d'aucun changement concernant le pays dans lequel le contrat les affecte, même par voie d'avenant à leur contrat

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100682

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

cadastrale, après publication de l'acte au fichier immobilier ; que, toutefois, lorsqu'elle a été saisie d'une réclamation régulière émanant du contribuable imposé à tort et qu'il n'y a pas eu de changement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630592

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

En cas de changement d'exploitant, la base d'imposition est calculée pour les deux années suivant celle du changement dans les conditions définies au II, deuxième alinéa. / Si le changement d'exploitant

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007962461

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

X... candidat aux élections cantonales des 15 et 22 mars 1998 a financé une partie des dépenses figurant à son compte de campagne par des lettres de change venant à expiration le 31 janvier 1999, soit

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154526

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES FONCTIONNAIRES, À L'EXCEPTION DE CEUX CONCERNANT L'ENTRÉE AU SERVICE, LA DISCIPLINE ET LA SORTIE DU SERVICE - NOTION D'ENTRÉE AU SERVICE - EXCLUSION - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638588

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT - DECRET SIMPLE -Dérogation pour l'office des changes

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054104664

Admin. suprême

15 mai 2026

15 mai 2026

. - FILM D’ANIMATION SANS DIALOGUE, ADAPTÉ SANS CHANGEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT LINGUISTIQUE D’UNE ŒUVRE ÉCRITE EN LANGUE ANGLAISE, N’AYANT ÉTÉ NI CONÇU, NI ÉCRIT NI RÉALISÉ DÈS L’ORIGINE EN VERSION FRANÇAISE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007615371

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

Plus-values de cession [ article 35-A du C.G.I. ] - Intention spéculative - Contribuable qui ne peut se réclamer de la présomption légale d'intention non spéculative en cas de cession motivée par un changement

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124758

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

installation ; qu'enfin l'article 20 du même décret prévoit : Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541210

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

est constant que le bleu est la couleur habituellement choisie, et qui, n'ayant pas obtenu suffisamment de voix pour se maintenir au second tour, figurait sur la liste Nuna'a Mana Une ; que ce changement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962424

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

requérante soutient que les dispositions de l'article 36 des statuts ont pour effet de traiter de façon plus rigoureuse l'avocat marié que l'avocat qui vit en concubinage ; que, toutefois, compte tenu du changement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068759

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'une deuxième décision dont l'objet est le même que la première revêt un caractère confirmatif, dès lors que ne s'est produit entretemps aucun changement

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198062

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS - COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - EXAMEN DES QUESTIONS STATUTAIRES - AUDITION DES REPRÉSENTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007978

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

2003 du tribunal administratif de la Polynésie française ayant annulé la décision implicite par laquelle le trésorier payeur général de la Polynésie française a refusé de lui verser une indemnité de changement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677823

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

du collège d'enseignement secondaire de Nantes Talence a affecté Jean-Paul X... à la rentrée de 1979 dans une classe de 4e regroupant les élèves ayant choisi l'option technologie, et a refusé son changement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700098

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

décision en date du 30 décembre 1966 refusant d'accorder l'allocation sollicitée au motif que la première épouse était toujours en vie était fondée sur l'existence d'un état de fait susceptible de changements

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017872

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

décret du 29 novembre 1982, publié le 1er décembre 1982, l'association requérante soutient, d'une part, que ce décret était entaché d'illégalité dès son adoption et, d'autre part, que, du fait de changements

Source officielle

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