de la protection sociale a tenu compte de la population de la commune de Saint-Martin-des-Champs et de celle des communes avoisinantes, et a estimé qu'eu égard à l'existence d'une officine à Saint-Martindes-Champs

le préfet du Lot-et-Garonne a accordé à Electricité de France (RTE) le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

établi les servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et d'abattage en vue de la construction de la ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

Leclerc de 3 236 m², une galerie marchande d'une cinquantaine de boutiques sur 5 873 m² ; 2°) de mettre conjointement et solidairement à la charge de l'Etat et des sociétés Meyzieu Distribution et A2L

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES - Sous-secrétaire d'Etat chargé des ports, de la marine marchande

2021 et est disproportionnée dès lors que, d'une part, ses perspectives de redressement dépendent de la poursuite de son activité " ticket premium " auprès de son réseau de distributeurs et des sites marchands

septembre 1968, le poids total de l'or dérobé, tant à la société requérante qu'à la société générale de bijouterie et de joaillerie, doit etre évalué à 39.570,44 grammes, et qu'en conséquence, la valeur marchande

Z..., qui a épousé Mme X... en 1967, se consacrait, au cours des années 1967 à 1970, à la gestion administrative et financière de l'entreprise de marchand de biens créée par sa femme, qu'il signait 90

FRANCS ; QU'EN EGARD L'IMPORTANCE DES OPERATIONS AINSI REALISEES ET AU DELAI GENERALEMENT BREF SEPARANT LES CESSIONS DES ACQUISITIONS PREALABLES, DE TELLES OPERATIONS CARACTERISENT L'ACTIVITE D'UN MARCHAND

Y..., les indications du compte d'entrée et de sortie, dont la tenue par l'administration est prévue par l'article 490 du code général des impôts pour tout marchand en gros d'alcool, vin, cidre, poiré

Leclerc " et de deux boutiques, au sein de la galerie marchande annexée au supermarché, d'une surface de vente de 50 m² pour l'une et de 10 m² pour l'autre, sans enseigne définie, spécialisées respectivement

Torymo et à la société Fasina l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 7 854 m² comprenant un supermarché "Super U" de 1 500 m², une galerie marchande

Château d'Olonne (Vendée) un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 4 695 m2 comportant un supermarché à dominante alimentaire de 2 150 m2, une station d'essence de 205 m2, une galerie marchande

vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc de 2 403 m², d'un magasin de bricolage et de jardinage de 3 760 m² et d'une galerie marchande

autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 4 990 m², comprenant un hypermarché, une galerie marchande

commercial d'une surface de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie " à Marchiennes, composé d'un supermarché d'une surface de vente de 2 495 m², d'une galerie marchande

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, pour son établissement de Marmande

François A..., demeurant 9804 Bristol square Lane, Appart. 103, Bethesda - Md 20814 à Maryland (U.S.A.) ; M.

qu'ils exploitaient était exclusivement motivé par l'absence d'emplacement disponible ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que le maire a, postérieurement à leur demande, accordé à un autre marchand

X..., qui exerce à Sarlat la profession d'agent immobilier et celle de marchand de biens, de la taxe sur les prestations de services et, à concurrence de 59 809,54 F sur un montant de 61 453,62 F, de la