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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007853846
14 avril 1995
Michel X..., demeurant 4 Domaine Les Hauts Le Bois à L'Etang-la-Ville (78620) ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230135
27 juillet 2012
sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Saint-André 1 (La Réunion) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de Mme Michèle
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007857725
4 décembre 1995
Michel X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008008679
2 décembre 1998
Michel X..., demeurant 11, La Grande Terre à Garons (30128) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007805895
19 octobre 1992
Michel X... comme délégué de la commune au comité du syndicat des eaux de Battigny-Gélaucourt en remplacement de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188802
2 juin 2003
Jean-Michel X, demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007948449
6 juin 1997
Michel X..., demeurant Centre d'instruction tactique 00.339, Base aérienne 116 à Luxeuil armées (70301) ; M.
CETAT:CETATEXT000007684841
14 décembre 1979
JEAN, MICHEL ET LUCIEN ET DE M. X... ANDRE , ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU CANTAL EN DATE DU 22 MARS 1976 AUTORISANT M. Y...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007713260
22 octobre 1986
Michel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 22 novembre 1985 par laquelle il a rejeté sa requête dirigée contre un jugement
6 SS
CETAT:CETATEXT000007816459
23 octobre 1992
X... fait valoir que le nom du candidat placé en sixième position sur la liste "Génération écologie" n'était pas le même sur le bulletin de vote, où il était orthographié Michèle Z..., et sur la liste
10 SS
CETAT:CETATEXT000007864506
14 décembre 1994
Michel X... demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836432
23 juillet 1993
Michel X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007838628
9 février 1994
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164499
14 octobre 2009
Michel A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007992073
29 juillet 1998
CETAT:CETATEXT000008014364
15 juin 1998
Michel Y..., demeurant ... ; M. X... et M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965293
12 mars 1999
Michel X..., demeurant Bosbarreau, à Razac-sur-l'Isle (24430) ; M.
CETAT:CETATEXT000008024431
29 juillet 2002
Michel Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Carpentras (Vaucluse) ; 2°) rejette la
CETAT:CETATEXT000008071515
7 mars 2001
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106720
16 mai 2003
Magued Michel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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