est au nombre des mentions substantielles que doit comporter cet affichage ; que l'affichage ne peut, en principe, être regardé comme complet et régulier si cette mention fait défaut ou si elle est affectée

. - DÉPENSES ÉLIGIBLES – INCLUSION – AMORTISSEMENTS D’IMMOBILISATIONS AFFECTÉES DIRECTEMENT À LA RÉALISATION D’OPÉRATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (A) DU II DE L’ART. 244 QUATER B DU CGI)

. - AFFECTATIONS. - ENSEIGNANT-CHERCHEUR – CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES NON MENTIONNÉ À L’ARTICLE L. 512-20 DU CGFP – CONSÉQUENCE – COMPÉTENCE DU PREMIER MINISTRE

. - EMPRISE AU SOL DES SURFACES AFFECTÉES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ANNEXES D’UNE GRANDE SURFACE, D’UN CENTRE COMMERCIAL OU D’UN COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE (ART.

décision refusant d'abroger les articles 33 et 51 du décret du 3 juillet 1897 : Considérant que les articles 33 et 51 du décret du 3 juillet 1897 qui fixent les conditions dans lesquelles un fonctionnaire affecté

du décret n° 93-461 du 25 mars 1993 ; Vu, 5°) sous le n° 148362, la requête enregistrée le 26 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROFESSEURS AFFECTES

revient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre le décret décidant d'organiser une telle consultation, de vérifier que ce décret n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter

sa rédaction issue de l'article 6 du décret du 15 avril 1971 : "seuls les fonctionnaires titulaires appartenant à des corps des catégories A et B peuvent, dans le ressort du service auquel ils sont affectés

verser une indemnité représentative ; qu'aux termes de l'article 5 du décret du 2 mai 1983 : "lorsqu'une commune n'est pas en mesure d'attribuer un logement convenable à un instituteur lors de son affectation

44-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'AFFECTER L'ENVIRONNEMENT (LOI DU 12 JUILLET 1983) - SURSIS A EXECUTION D'UNE DECISION PRISE APRES DES CONCLUSIONS

Y..., LA DECISION DU 2 MARS 1974, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA SANTE A MIS FIN A SA MISE A DISPOSITION AUPRES DU SERVICE INTERMINISTERIEL DE L'INTERESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION ET L'A AFFECTE A COMPTER

. | 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Mutation d'office - Motivation obligatoire [art. 1 de la loi du 11 juillet 1979] - Absence.

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les fonctionnaires qui, à la suite de leur affectation dans un département d'outre-mer, ont droit à l'indemnité d'éloignement doivent, en vertu de

classe à l'école de la rue Georges Clemenceau à Donchery ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'aucun instituteur n'était volontaire pour quitter l'école ; que les trois derniers instituteurs y affectés

invoque l'absence de communication, au cours de la procédure disciplinaire, du dossier constitué par le chef de l'établissement d'enseignement privé sous contrat d'association dans lequel il était affecté

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION | 36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES

taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que les assujettis à cette taxe acquièrent ... n'est déductible que si ces biens et services sont nécessaires à l'exploitation et sont affectés

A, secrétaire administratif, a été affecté à la Réunion de 1988 à 1998 ; qu'après être rentré en métropole du 1er mai 1998 au 4 septembre 2000, il a de nouveau été affecté à la Réunion ; que l'épouse et

propriétés bâties au titre de l'année 1983 : Considérant qu'aux termes de l'article 1384 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition : "Les constructions neuves affectées

Il tient compte des gains ou des pertes provenant ... de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession ..." ; ; Considérant que M.