Il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de faire droit à sa demande de première instance

Par une ordonnance n° 2100112 du 11 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté ces demandes.

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater l'existence d'un déni de justice manifeste dans le

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés

. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 10 juin 2010, prise sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, par laquelle le juge des référés

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, sur

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

d'accorder provisoirement à M.

Par une ordonnance n° 2112760/6-2 du 17 novembre 2022, le juge des référés a condamné l'AP-HP à verser à Mme B une indemnité provisionnelle de 376 169,43 euros ainsi qu'une rente trimestrielle provisionnelle

Vu la procédure suivante : Mme A B, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure Mme C B, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2003 par laquelle le juge des référés

. ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 7 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre sans

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre à titre provisoire

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 17 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant au titre de l'article

DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2005 par laquelle le juge des référés

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du conseil départemental de l'Ordre des médecins

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, l'ordonnance n° 1100668 du 11 février 2011 par laquelle le juge

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite du ministre d'Etat, garde