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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496398.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496399.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460556.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN), la commune de Saint-Germain-des-Bois, M. et Mme A B d'Arfeuille et la société civile immobilière
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803
3 août 2022
3 août 2022
de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et Saint-Denis de l'Hôtel.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455562.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456739.20220822
22 août 2022
22 août 2022
l'urbanisme, d'annuler la décision de non opposition tacite du préfet du Puy-de-Dôme à la déclaration préalable de la société Ferme Éolienne de Gumières portant sur l'implantation d'un poste de livraison à Saint-Clément-de-Valorgue
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461387.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des entrepôts de la Noue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488137.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489636.20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
le préfet de La Réunion l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations de traitement et de transit des matériaux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491961.20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
préfète de la Vienne a délivré à la société Senillé Energie une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien, dit " C " sur le territoire de la commune de Senillé-Saint-Sauveur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472763.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
(ARS) de Bretagne portant suppression de son enregistrement en qualité de psychologue dans le répertoire " ADELI " et d'enjoindre à l'ARS de procéder à sa réinscription.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454041.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Copie en sera adressée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:425893.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 20 avril 2021, la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et autres estiment que la requête n'est pas privée d'objet.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496333.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496335.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496336.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496338.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496341.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496347.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496349.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
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