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85 résultats pour « Alice MALAURIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834109

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE | 36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

RESPECT, GAUTIER, Malaurie, Nathalie, Maguy, Alice

SIREN 839749421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

07/09/2021

Voir →

Créations

RESPECT, GAUTIER, Malaurie, Nathalie, Maguy, Alice

SIREN 839749421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

18/07/2018

Voir →

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813712

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

- ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE | 60-04-04-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS - POINT DE DEPART

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727108

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Accident de trajet - Absence - Chute pendant l'interruption du trajet. | 36-08-03-01-01

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711287

Admin. suprême

18 décembre 1985

18 décembre 1985

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Notion d'accident de service - Existence - Lumbago contracté en soulevant un sac postal.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715704

Admin. suprême

24 avril 1985

24 avril 1985

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Notion d'accident de service - Absence - Fonctionnaire blessé au cours d'une rencontre sportive

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038101458

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Mme B... a entre-temps demandé le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715957

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Notion d'accident de service - Absence - Accident survenu alors que le fonctionnaire était

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987221

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Ne peuvent faire l'objet d'un arrêté d'expulsion en application de l'article 23 : 6°) l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727260

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Notion d'accident de service - Absence - Accident survenu au cours d'une permission accordée

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221492

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

du 17 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 11 mars 2003 de son directeur général émettant un avis négatif à l'octroi à Mme Eliane A de l'allocation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007876300

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE) -Contentieux

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007763426

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Notion d'accident de service - Absence - Accident lors d'un acte de la vie courante accompli

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806933

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE | 36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799704

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Accident de trajet - Absence - Institutrice victime d'un accident alors qu'elle venait non

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174056

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGÉS - CONGÉS DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE - NOTION - INCLUSION - ACCIDENT SURVENU EN MISSION DANS L'ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709855

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

décision en date du 7 novembre 1980 par laquelle la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a refusé de donner un avis conforme à l'arrêté du maire d'Ajaccio du 27 décembre 1978 attribuant à l'intéressé une allocation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349180

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ont prévu que le montant de l'allocation est fixé à la

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042538281

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 411 438 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la maladie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681979

Admin. suprême

4 janvier 1985

4 janvier 1985

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Accident de trajet - Accident survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007863638

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Ce décret détermine également dans quelles conditions le paiement desdites allocations peut être suspendu, totalement ou partiellement, en cas d'hospitalisation ou d'hébergement ..." ; Sur la légalité

Source officielle