A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université Reims Champagne-Ardenne a refusé son

Jean-Pierre G..., demeurant à Noaillan (33730) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité de maire

A, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a relevé que M.

Michel X..., demeurant ..., Mme Anne-Laurence R..., demeurant ... à Champagne-au-Montd'Or (69410), M. Gilles N..., demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juin 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

titre des années 2010 et 2011 ainsi que de rétablir les déficits reportables du groupe d'intégration fiscale dont elle est la mère au titre des années 2012 et 2013.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Frangaz a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

2007 à 2009 ; que, saisi d'une demande tendant à la réduction de cette imposition au titre de l'année 2009, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant par un jugement avant-dire droit

Claude Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2001 est annulé. Article 2 : L'élection de MM.

années 2004 et 2005 ainsi que des pénalités dont elles étaient assorties.

de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2015 et 2016 pour ses locaux situés à Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay.

administrative, de suspendre la décision du 28 février 2014 par laquelle le maire de la commune de Damouzy l'a révoquée.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

les sommes en litige au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due par la société pour la période correspondant aux années 2005 et 2006.

sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison de ses établissements situés à Saint-Dizier (Haute-Marne).

Par un jugement n° 1802012 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.