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359 résultats pour « Arab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229444

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Azz-El-Arab X et fixant, d'autre part, le Maroc comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037599995

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

informations classées " secret défense " qui lui avait été accordée le 12 avril 2011 ainsi que contre la décision de l'évincer d'un stage de formation des opérateurs linguistiques d'interception en langue arabe

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul vers la France ou les Emirats arabes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006153

Admin. suprême

17 avril 2007

17 avril 2007

Arabi Mahamat A et à M. Yacoub Mahamat A ; - d'enjoindre à l'autorité administrative de réexaminer ces demandes de visa ; Mme B et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008029093

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

d'une maîtrise de droit obtenue à l'université de Nouakchott en Mauritanie en 1995 et qui déclare exercer une activité d'agriculteur, le visa qu'il sollicitait pour suivre les enseignements de licence d'arabe

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031347

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

France s'est fondé sur l'absence de caractère sérieux de son projet d'études, révélé notamment par le caractère tardif de sa demande et le fait que rien ne s'opposait à ce qu'il poursuive les études d'arabe

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030546

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Araba ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007814420

Admin. suprême

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X... a passé la majeure partie de sa vie en France, où il résidait avec sa famille ; qu'il soutient, en outre, ne pas connaître la langue arabe et suivre un traitement que son expulsion l'obligerait à

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120869

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

subvenir à ses besoins durant le séjour qu'elle souhaitait effectuer en France ; que cinq des enfants de Mme X..., dont certains ont la nationalité française, résidaient en France et le sixième en Arabie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017287

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... de nationalité marocaine, la délivrance du visa qu'il sollicitait pour poursuivre des études en maîtrise de langue arabe à l'université de Lyon II, le consul général de France à Tanger s'est fondé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021900

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

qu'il ressort des pièces du dossier que la requérante, titulaire d'une licence en droit délivrée en 1996 par l'Université libanaise, avait ensuite interrompu ses études ; que les enseignements de langue arabe

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163349

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Elle en a conclu que " la seule appartenance à l'ethnie non arabe bargo ne suffit pas pour fonder des craintes personnelles de persécutions ".

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456941.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul vers la France ou les Emirats arabes

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496730.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SAEP) de l'Arrats

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833872

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Alain X..., demeurant à Han-sur-Seille, commune d'Arraye et Han (Meurthe-et-Moselle) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 84-8430 du 31 janvier 1989 par lequel le

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007967118

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1992 du préfet du Pasde-Calais rejetant sa demande d'attribution de l'aide au retrait des terres arables

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749877

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Charles X..., demeurant Arbas à Aspet (31160) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258718

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que selon le règlement CEE n° 1272/88 de la Commission des communautés européennes du 29 avril 1988, l'aide au retrait des terres arables est

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008086589

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

précédents afin de bénéficier du droit d'asile ; qu'à l'appui de sa demande d'asile formulée à l'issue de son audition par les services de la police aux frontières, il ne produit qu'un seul document, en arabe

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008086596

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

afin de bénéficier du droit d'asile ; qu'à l'appui de sa demande d'asile formulée à l'issue de son audition par les services de la police aux frontières, que son mari a produit un seul document en arabe

Source officielle