les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa d'entrée en France à Monsieur Bi Bale

Ballbe Y Z..., 2° déclare que cette autorisation n'est pas entachée d'illégalité, Vu deuxièmement la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1983 sous

tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION NICE VOLLEY-BALL

DU 16 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE A EMPIETE SUR LA ZONE DE SECURITE DU STAND DE TIR AMENAGE SUR SA PROPRIETE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DITE "BALL-TRAP

le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les déférés du préfet de la Haute-Garonne tendant à l'annulation des arrêtés du 14 octobre 1996 du maire de Balma

la sécurité intérieure concernant l'utilisation des LBD 40, grenades GLIF4 et gaz lacrymogènes ainsi que de l'instruction du ministre de l'intérieur du 1er août 2017 autorisant l'usage du lanceur de balles

Lemaitre, Monod, avocat de la fédération française de basket ball et du comité des clubs de haut niveau, - les conclusions de M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société AS Monaco Basket-ball SA est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AS Monaco Basket-ball SA.

W C et Mme Q B, ainsi que Mme H F, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Balma a délivré à M.

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

du 14 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 30 septembre 1983 par lequel le maire de Breuches leur a refusé l'exploitation du bal

Georges X..., demeurant aux Bruyères, La Balme de Sillingy (Haute-Savoie) ; M.

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES [1] Police municipale - Bals publics - Contestation sur l'exécution d'un arrêté - Incompétence du Conseil d'Etat

le dopage a décidé de prononcer à son encontre une interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de basket-ball

PAUL X..., METREUR-VERIFICATEUR, DEMEURANT RESIDENCE "LES BALMES", ROUTE DE GENEVE, A MERIBEL AIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Les sociétés M2B et Villa Bali se pourvoient en cassation contre l'ordonnance de suspension rendue le 11 juin 2019. 3.

Monaco soit déclarée recevable et bien fondée ; 2° à ce que la fédération française de hand-ball soit condamnée à lui payer la somme de 1 F de dommages et intérêts ; 3° à ce que soit ordonnée la publication

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Balma (Haute-Garonne) a accordé un permis de construire valant permis