: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser Me François Bardoul

X..., annulé la décision du 3 novembre 1983 du maire de La Rochelle accordant au requérant un permis de construire modificatif ; 2- rejette la demande présentée par M.

1986, ensemble la décision du maire de La Rochelle en date du 23 décembre 1986 rejetant le recours gracieux ; . . . . . . . . . . . . . .

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel Foinneau Côte Rocheuse

de la Rochelle pouvait se prévaloir de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficiait le port autonome de la Rochelle ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il a ainsi commis une

A..., ONT EU POUR CAUSE LA CHUTE, SUR LE VEHICULE, D'UN FRAGMENT DE LA PAROI ROCHEUSE QUI SURPLOMBE LA ROUTE NATIONALE N° 515 ENTRE MOUTIERS ET BOZEL ; QU'EU EGARD AU POIDS ET AUX DIMENSIONS DE CE FRAGMENT

dont le siège est rue du Docteur Schweitzer à La Rochelle (17019 Cedex 01), représenté par son directeur en exercice domicilié... ; le centre hospitalier de La Rochelle demande au Conseil d'Etat d'annuler

Considérant, en troisième et dernier lieu, que l'Ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort conteste le choix de Poitiers, au lieu de La Rochelle, comme tribunal de commerce spécialisé du ressort

A C A D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Bardoul,

B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle (Charente-Maritime) a délivré à la société

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12BX00631 du 5 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel de l'association de gestion du groupe école supérieure de commerce de la Rochelle

qu'il ressort du rapport de l'expert désigné en exécution de la décision avant-dire-droit du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 13 février 1985 que le volume des fouilles en terrain rocheux

de Poitiers a annulé le refus partiel de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle de communiquer au requérant les documents sollicités par celui-ci dans sa lettre du 27 juillet 1993 ; Vu les

F...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la société civile de construction vente

Article 2 : Les demandes présentées par la Société Rouchet-France-Tourneville au tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

Vu la procédure suivante : L'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (UPAEL) a demandé

X... et de Me Odent avocat de l'office public d'HLM de la Rochelle, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de la société GRETA-CFA du Maine et à Me Bardoul, avocat de la société Etablissement Public