Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE REALISATIONS D'INVESTISSEMENTS (S.A.R.I.) et de Me Foussard, avocat de l'Association Belle-Rive Malmaison, - les conclusions de M.

Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1989 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a déclaré cessibles à l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, l'EARL de la Belle étoile et M.

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'ASSOCIATION L'HOPITAL BELLE-ISLE, - les conclusions de M.

Vu, 1° sous le n° 139119, la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE (Deux-Sèvres), représentée par son maire

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du GIE des commerçants du centre commercial régional de Belle-Epine, - les conclusions de Mme

; la société COGEDIM ILE DE FRANCE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'association Belle-Rive

X, demeurant ... au nom de sa belle-mère, Mme X... ; M.

Vu la procédure suivante : La société " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a

Il résulte de tout ce qui précède que la société Bennes 30 est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa belle-mère

Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : 10.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 11 septembre 1986 de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

REQUETES TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'ONT EUES SUR LEUR ACTIVITE L'INTERRUPTION DU TRAFIC FLUVIAL CONSECUTIVE A L'EFFONDREMENT DE LA VOUTE DU TUNNEL DU ROVE RELIANT L'ETANG DE BERRE

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

1990 ; la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

1990 ; la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive