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186 résultats pour « Bessys-Osty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007696986

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

BESSIS, de Mlle Y... et de la Société financière de télévision SOFITE et les conclusions de la demande de l'Association Canal 5, de M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728826

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

A, 2ème étage à Osny 95520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 10 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781237

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Berry-Bouy doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Berry-Bouy est rejetée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836015

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

demande tendant à 'annulation de la lettre du préfet de la Loire-Atlantique lui exposant, à la suite du refus de versement de l'indemnité représentative de logement que lui avait opposé la commune de Besne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460255.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision 22 juin 2018 par laquelle le maire de Bésayes a refusé de soumettre au conseil municipal l'abrogation de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460270.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Ferme Eolienne des Besses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929219

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me A...BES, demeurant..., Cedex (97256) agissant en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679492

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

Requête de la commune de Besse-en-Chandesse Puy-de-Dôme tendant : 1° à la réformation du jugement du 9 mars 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007951408

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

public départemental d'H.L.M. du Val d'Oise et l'entreprise CDG services en vue de la rénovation de deux chaufferies et de l'exploitation des installations de chauffage à la résidence "Les Pâtres" à Osny

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455535.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

procédure suivante : Les communes de Pontoise, d'Ableiges, de Boissy l'Aillerie, de Brignancourt, de Chars, de Conflans-Sainte-Honorine, de Courcelles-sur-Viosne, d'Eragny-sur-Oise, de Montgeroult, d'Osny

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713254

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

mars 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour le syndicat intercommunal à vocations multiples pour l'équipement et le développement du canton de l'Argentière-la-Bessée

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163338

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Bey Medias une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667147

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1980 EN TANT QUE PAR CELUI-CI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR L'OFFICE AUX CONCLUSIONS DE L'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362535

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

C...B...et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 avril 2011 par lequel le ministre de la justice et des libertés a supprimé l'office d'huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381721

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

rejetées, ainsi que ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL SN OSMY

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743545

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

tribunal administratif de Poitiers et maintenir la demande dirigée contre l'Etat en réparation du préjudice subi à la suite d'un accident survenu le 8 janvier 1971 au cours de la traversée de la commune de Besse

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026706455

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tamatave (Madagascar) refusant un visa d'entrée et de court-séjour en France à ses deux enfants Fanirisoa Betty

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261225

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Betty A et Diana B, représentées par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716486

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

X... et du garage du Berry objet des saisies-arrêts signifiées le 27 mai et le 31 août 1971 au Trésorier-payeur général du Cher ; °2 condamne l'Etat à lui verser la somme de 11 209 F ainsi que les intérêts

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750396

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

René Z..., demeurant ..., Christian A..., demeurant ..., Bernard B..., demeurant Treffier à Besné (44160), Mme Gaëtane C..., demeurant ... et MM.

Source officielle