en date du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 juin 1995 dans la commune d'Estrée-Blanche

X..., député,que soient amorties suivant un système dégressif les immobilisations en usage dans les entreprises industrielles de laverie ou de blanchisserie, c'est en limitant expressément le champ de

." ; Considérant que les époux X... exploitaient en Algérie deux propriétés agricoles sises à Rouiba et à Palestro en qualité de locataires et une propriété agricole sise à Maison-Blanche en qualité de

jugement en date du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet de la Meuse, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Pagny-la-Blanche-Côte

à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du FOYER BLANCHE NEIGE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que LE FOYER BLANCHE NEIGE est un établissement public ayant pour objet

Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.

; qu'enfin l'architecte s'est abstenu, sans motif impérieux, d'assister ou de se faire représenter lors de la réception définitive des travaux de la blanchisserie ; qu'eu égard à l'importance des manquements

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI dénommée La Dame Blanche, créée le 19 avril 1991 et détenue à parts égales

Eu égard à leur objet, l'Association française des laveries et la Fédération française des pressings et des blanchisseries ont intérêt à contester l'arrêté du 24 novembre 2020.

X..., député, à propos du dossier, en cours d'instruction, relatif aux demandes d'autorisation déposées par la société "Blanchisserie-Teinturerie de Thaon-les-Vosges" après qu'elle eut été mise en demeure

La Blanche Herbe (14280) ; M.

fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que l'entreprise Neyret et les architectes Blanchet

de l'exercice clos en 1997, en conséquence de la réintégration, dans les résultats des exercices clos en 1996 et 1997, de la provision pour dépréciation comptabilisée au titre du stock des boîtes blanches

X..., demeurant au domaine de Blancot à Podensac (33720) ; M.

Roland Blanchet, Fonctionnaire en mobilité, - les conclusions de M.

A...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Hôpital Maison Blanche ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de droit en faisant application de l'article UD 6 du règlement du plan local d'urbanisme à l'implantation de la construction litigieuse par rapport au parc de stationnement situé sur la place de la Blachette

cour administrative d'appel de Paris : - a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et d'une erreur de droit en jugeant que la crédibilité et le sérieux des informations contenues dans la note blanche

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de Vaas (Sarthe) a refusé de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne blanche

administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de Pornichet (Loire-Atlantique) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Villa Blanche