X... alors qu'il circulait à bicyclette sur la voie communale °n 10 d'Amfréville à Ranville le 15 septembre 1979 vers 22 heures a fait une chute au cours de laquelle il a été blessé ; qu'il résulte de

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... s'est blessée le 19 avril 1981 à l'Isle-en-Dodon en tombant sur le trottoir ; que sa chute serait due au

.; QUE, SI LA COMMUNE DE BOBIGNY A PRETE SON CONCOURS A LA PREPARATION DE LA FETE AU COURS DE LAQUELLE LE JEUNE IZZI A ETE BLESSE, L'AUTORITE MUNICIPALE N'A COMMIS, DANS L'ORGANISATION ET LA SURVEILLANCE

PENDANT LAQUELLE "IL A DU RENONCER A ASSURER LE REMPLACEMENT DE SON COLLEGUE BLESSE POUR NE PAS SUBIR UNE RETENUE PLUS IMPORTANTE POUR SES ARRERAGES DE PENSION", N'ETAIT PAS ELLE-MEME, CONTRAIREMENT A

X avait précisé avoir été blessé par des éclats de grenade dans la région anale, la cour a dénaturé les pièces du dossier ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -----

opposé à sa demande l'autorité de la chose jugée par un précédent jugement du même tribunal du 16 septembre 1992, Mme Veuve Y se borne à soutenir que son mari, soldat dans l'armée française, a été blessé

X... a été blessé par balle à la hanche le 27 octobre 1945 alors qu'il se trouvait en service comme sous-officier instructeur au centre d'instruction et de perfectionnement de l'armée de l'air à Meersburg

PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION -Centre hospitalier régional - Ambulancier en stage blessé

RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - Personne blessée

X... s'est blessé grièvement le 4 août 1982 en tombant du ponton d'accès aux pédalos du lac artificiel, dit Lac de Pesquié, exploité par la commune de Villereal ; qu'il ne résulte pas de l'instruction

1945 ; Vu le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Guy X..., maître d'éducation physique et sportive, a blessé

X..., FRAPPE AU VISAGE ET GRIEVEMENT BLESSE LE 7 AOUT 1970, A PARIS, ALORS QU'IL ASSISTAIT, AVEC D'AUTRES PASSANTS, A L'INTERPELLATION DE DEUX INDIVIDUS SUR LA VOIE PUBLIQUE, SE PREVAUT UNIQUEMENT, POUR

KARINA S'EST BLESSEE A L'OEIL EN TENTANT D'OUVRIR UNE BOUTEILLE AU MOYEN D'UN COUTEAU ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, MME Y...

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., MEDECIN-ASSISTANT A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE VAUCLUSE, A EPINAY-SUR-ORGE ESSONNE , A ETE MORTELLEMENT BLESSE

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent titulaire des hospices civils de Lyon, s'est blessée en descendant de voiture alors que, sur le

il l'avait demandé aux premiers juges, d'ordonner que l'article 1009 B du code général des impôts soit complété par des dispositions permettant d'accorder l'exonération de la taxe différentielle aux blessés

entièrement détruite ; que cet accident a provoqué la mort des deux filles des époux Z..., âgées respectivement de 2 ans et de 7 mois, ainsi que celle du demi-frère de Mme Z... qui, pour sa part, a été blessée

nappe d'eau, le contrôle de son véhicule qui s'est écrasé contre un arbre situé sur le côté gauche de la route et est décédé des suites de cet accident ; que son épouse et leur fils Frédéric ont été blessés