François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

A demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna, son avocat, au titre des articles 37 de la

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugies et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761

) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.B....

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

. - Influence sur le taux d'amortissement des installations d'une boulangerie de la situation de locataire.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

d'annuler le jugement du 1er avril 2021 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CHRU de Nancy la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.