Vu 1°), sous le n° 311904, la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris (75016

Roland X..., demeurant Résidence Les Bouleaux n° ... au Puy-en-Velay (43000) et tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 1995 de la commission nationale des comptes de campagne et des financements

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'université de Montpellier ; 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

notamment, de la lettre, en date du 1er février 1995, à laquelle le sous-préfet a entendu répondre par sa décision du 14 juin 1995, que Mme Y... a continuellement indiqué demeurer au numéro 10 de l'avenue Boileau

; Vu 2°), sous le numéro 309616, la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège social est 22, rue Boileau

décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de Maisons-Laffitte a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AE n° 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des Associations de Commerçants de la Charente, dont le siège est l'Hôtel de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 27 Place Bouillaud

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, - les conclusions de M.

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Réseau Ferré de France, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du RESEAU FERRE DE FRANCE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de réseau ferré de France et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat des ETABLISSEMENTS BARGIBANT SA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du président du gouvernement de

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 septembre 2023 accordant son extradition aux autorités turques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Meier-Bourdeau

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, dont le siège est 22 rue Boileau

DE CONSTRUCTION DU RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU PELLERIN, "EMPORTE MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS RENDUS PUBLICS DES COMMUNES DE LA MONTAGNE ET DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris ; Considérant

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et Associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.

chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau