d'annuler le jugement du 20 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du préfet du Val de Marne, l'arrêté en date du 27 juillet 1992 par lequel le maire de Sucy-en-Brie

Vu la procédure suivante : L'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et son district (" RENARD ") a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour

annuler un jugement, en date du 26 février 1975, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de condamnation solidaire de l'Etat et du Syndicat intercommunal de Tournan-en-Brie

Gérard Y..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (94510) ; M.

Vu la procédure suivante : L'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District " (R.E.N.A.R.D.) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler

Noël X... du territoire de l'association communale de chasse agréée de Brie-etAngonnes, et condamné l'Etat à verser la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) rejette la demande présentée

2062 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT TENDANT A L'ANNULATION DE JUGEMENTS DU 2 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES ARRETES DES 8,12 ET 13 MARS 1973 PAR LESQUELS LE MAIRE DE SUCY-EN-BRIE

procédures suivantes : 1° Sous le n° 407725, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 février et 23 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la commune de Sucy-en-Brie

référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la maire de Sucy-en-Brie

départementale des espaces naturels sensibles et de la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement acquittées au titre du permis de construire délivré le 3 juin 1994 par le maire de la Queue-en-Brie

demandé le 31 mars 2015 au tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler l'ensemble de la procédure mise en oeuvre par la commune de Brie

départementale des chasseurs de Seine-et-Marne a fixé le montant de sa participation aux dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier, pour le secteur de Marles-en-Brie

GASTON, DEMEURANT A TOURNAN-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LIEUDIT "LE CLOSEAU" ET A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1974, TENDANT A CE QU'IL PLAISE

département de Seine-et-Marne a refusé de renouveler l'autorisation de détention d'une arme de 4ème catégorie dont il bénéficiait et, d'autre part, au dessaisissement de la brigade de gendarmerie de Rozay-en-Brie

jugement en date du 29 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association dénommée "Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie

octobre 1984 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger pour avoir paiement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie

régionale des comptes d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle constate, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, que la commune de Marolles-en-Brie

arrêtés en date du 2 mars 2005, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le retrait des communes de Chalautre-La-Petite et de Soisy-Bouy de la Communauté de communes dite Guilde Economique Rurale de la Brie