Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que, le 20 novembre 2015, la société Fnac, qui exerce son activité principalement dans les secteurs de la distribution des produits électroniques dits " bruns " (téléviseurs

portée aux quatre cinquièmes des condamnations prononcées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno GOMEZ, demeurant 10, rue Pierre Bonnard à Plaisir (78370), M. Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M.

département à l'Etat au cinquième des condamnations prononcées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Armée à Paris (75116) ; 3°) le SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES ECONOMIQUES DE LA FORET PRIVEE (SYCOFOR) dont le siège est ... ; 4°) M.

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Vosges aux quatre cinquièmes des condamnations prononcées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme H de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno , demeurant ... ; M.

Bruno DE X..., demeurant ... à Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 29 novembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Bruno Y..., demeurant "La Palisière" de Sainte-Sévère à Jarnac (16200) ; - n° 134648, présentée par M. et Mme Guy XL..., demeurant Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150) ; - n° 134650, présentée par M.

a fortement augmenté, contribuant à l'augmentation du risque d'extinction de ces espèces. 10.

° 165 450, la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Marceau A, demeurant rue Bruno Mercier à Vieux-Fort (97141) ; M.