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351 résultats pour « Burdy-Clement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629500

Admin. suprême

4 mai 1917

4 mai 1917

CETAT16 COMMUNE - Epizooties - Service départemental - Agriculture - Vétérinaires proposés par les communes à l'inspection des foires et marchés, des abattoirs et des clos d'équarissage - Nomination -

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672350

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

DE REMETTRE LES CLES DE L'EDIFICE, LE MAIRE ETAIT TENU, AINSI QU'IL L'A FAIT PAR L'ARRETE ATTAQUE QUI N'AVAIT PAS A ETRE MOTIVE, DE LUI RETIRER CE GARDIENNAGE ; QUE, DES LORS, M. X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041808375

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

enregistrée le 28 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, assortie de pièces nouvelles produites les 2 et 4 avril 2020, l'association " Collectif pour la Liberté d'Expression des Autistes " (CLE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678431

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

A PU ACCEDER, N'ETAIT PAS FERMEE A CLE PENDANT LA NUIT ; QU'EU EGARD AUX CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, CE FAIT EST CONSTITUTIF D'UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION DU SERVICE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330303

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Hôtel de l'Orchidée a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232989

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

X était, depuis le 2 mai 1990, gérant et unique associé de l'EURL CORDO SERVICE CLEFS qui avait une activité de cordonnerie et de fabrication de clefs ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007622291

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

et, bien qu'elle soit destinée à être affectée à un service public, elle n'est pas de celles que mentionne l'article 317 bis précité de l'annexe II au code général des impôts, auquel renvoie l'arti- cle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636891

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - MEDECINS - CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS [ARTICLE L.162-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE] -Valeur des lettres-clé

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010455

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

; la COMMUNE DE CLEDES demande : 1°) l'annulation du jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de Mme Bernadette X..., annulé l'arrêté du 6 mars 1992 du

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456884.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463853.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un arrêt n° 20NT03573 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de la SCI Clet contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955780

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Article 4 : Les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Clères-Montville sont rejetés.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659778

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES CONSORTS CLEMENT E... , F... OSCAR , X... ANDRE , Y... MICHEL , Z... MICHEL , B... MANUEL , C... ANNIE , D... PIERRE , MARTIN G... , F... JEAN , H...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971305

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Clement à Boulogne (92100) ; Mme A... née Y... demande au président de la section du contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le président du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à Electricité de France les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Cruas, de Dampierre-en-Burly

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026726594

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Article 3 : La SAS Distribution Casino France versera à la SCI Immo-Clem une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242825

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Article 2 : La SOCIETE COMBRONDIS versera à la société Clea la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019161233

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Article 3 : La société Clear Channel France versera à la VILLE DE PARIS la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528975

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu, 1°) sous le n° 353826, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035584081

Admin. suprême

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Vu les procédures suivantes : Procédure antérieure La société Clear Channel France et la société Extérion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement

Source officielle